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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: shorty le Janvier 29, 2016, 03:59:47 PM

Titre: Mutualisation, marché public ou convention
Posté par: shorty le Janvier 29, 2016, 03:59:47 PM
Soit une souhait de mutualisation d'une cuisine.

En gros, ma commune qui ne souhaite plus faire service de restauration (cuisine) et souhaite mutualiser avec la commune voisine qui vient de construire une grande cuisine centrale, au norme, et qui peut augmenter sa production (l'intéret pour elle est d'optimiser ses services et baisser ses charges fixes).

On me dit mutualisation de service, hors j'ai du mal avec ce concept entre deux communes.

Moi je suis dans l'optique marché public, libre à chaque opérateur privée ou public de répondre !
Titre: Re : Mutualisation, marché public ou convention
Posté par: Mitzy le Janvier 29, 2016, 04:54:38 PM
Ces 2 communes font-elles partie d'une Communauté de communes?

Titre: Re : Re : Mutualisation, marché public ou convention
Posté par: shorty le Janvier 29, 2016, 04:55:53 PM
Citation de: Mitzy le Janvier 29, 2016, 04:54:38 PM
Ces 2 communes font-elles partie d'une Communauté de communes?



Oui mais la CC n'a rien à voir dedans
Titre: Re : Mutualisation, marché public ou convention
Posté par: berder le Janvier 29, 2016, 05:21:17 PM
La solution devrait être dans la coopération public-public. ceci doit être transposé des directives ( je ne sais plus si c'est dans l'ordonnance de juillet 2015 ou dans le décret en préparation.