Hello les amis,
Je vais lancer prochainement un AOO. Vu qu'à chaque fois on se tape des pavés pour les notes techniques, je me proposais d'introduire (comme je le fais de temps en temps un cadre de réponse).
Mais puis je rendre obligatoire ce cadre de réponse. A savoir si une entreprise ne répond pas à ce cadre elle est éliminée. Au moins je m'élimine le pavé !
Qu'en pensez vous ?
si le RC indique clairement l'utilisation du cadre de réponse obligatoire, alors rejet s'il n'est pas fourni
De mémoire y a une jurisprudence du TA de Nîmes sur ce point; le juge avait validé le rejet d' une offre déclarée irrégulière car elle n'avait pas rempli le cadre de réponse obligatoire, clairement écrit dans le RC
ce qui peut être "bête" pour un candidat qui vous fournira l'information attendue dans un document à lui (sans pour autant que se soit un pavé)
ou alors le petit malin qui vous transmet votre cadre de réponse complété d'un laconique "veuillez vous reporter aux documents...", donc prévoir dans votre cadre de réponse l'interdiction à un renvoi à d'autres documents en indiquant clairement le rejet aussi dans ce cas.
donc attention avec l'utilisation des cadres de réponse obligatoire
ce point a déjà fait l'objet de débats
perso je me vois mal éliminer sur ce motif
un cadre oui, ensuite c'est évident que celui qui ne s'y plie pas prend le risque d'avoir une notation plus dure par agacement du notateur .....
Il est vrai que ça n'est pas marrant de se taper les pavés des docs commerciales type en analysant ses marchés. Cela dit, j'ai envie de dire que c'est le jeu et que ça fait partie du boulot. Rejeter des offres pour ça c'est douteux par rapport à la liberté d'accès à la commande publique. Il y a peut être des jurisprudences, mais je pense que ça n'est vraiment pas dans l'air du temps et il m'étonnerait beaucoup qu'une juridiction de plus haut degré valide en 2016 ce type de pratique, le "rejet au motif que le candidat n'a pas respecté la fainéantise affichée du PA" :D A la limite, exigez des offres en police Tahoma 12 bleu foncé parce que ça fatigue moins les yeux, et virez ceux qui répondent autrement, en vous disant que tant que c'est indiqué dans le RC, les candidats doivent présenter leur offre comme vous le demandez ;)