bonjour,
Avant la réforme de décembre j'ai l'ancé un marché négocié de travaux. J'ai ensuite relancé deux lots en MAPA sur la base de l'article 27-III-1° (pas de candidats). aujourdh'ui je rédige les DCE, les articles sur lesquels je me fonde (art 35-I-5° et art 27-III-1°) n'existent plus. Je pense citer ces articles puisque de toute façon j'ai lancé ma consult avant la réforme mais en précisant que ce sont les articles anciens avant la réforme. Qu'en pensez-vous ??
Citation de: Choup le Février 10, 2009, 09:16:04 AM
bonjour,
Avant la réforme de décembre j'ai l'ancé un marché négocié de travaux. J'ai ensuite relancé deux lots en MAPA sur la base de l'article 27-III-1° (pas de candidats). aujourdh'ui je rédige les DCE, les articles sur lesquels je me fonde (art 35-I-5° et art 27-III-1°) n'existent plus. Je pense citer ces articles puisque de toute façon j'ai lancé ma consult avant la réforme mais en précisant que ce sont les articles anciens avant la réforme. Qu'en pensez-vous ??
Personnellement, je pense que je ferai comme ça aussi.
Un autre avis sur cette question ?
OK merci beaucoup