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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: MAITE le Janvier 27, 2016, 03:41:01 PM

Titre: CCAG Presta de service ou prestation intellectuel
Posté par: MAITE le Janvier 27, 2016, 03:41:01 PM
Bonjour, Je dois lancer un marché ayant pour objet "étude de projet technique et financière : compatibilité de terres à excaver sur le site émetteur avec le site receveur".
S'agit-il d'un marché prestation de service ou prestation intellectuelle ?
??? ??? ???
merci
Titre: Re : CCAG Presta de service ou prestation intellectuel
Posté par: speedy le Janvier 27, 2016, 06:24:25 PM
pour moi PI
Titre: Re : CCAG Presta de service ou prestation intellectuel
Posté par: Ponta le Janvier 29, 2016, 09:34:32 AM
Je le vois aussi en PI comme une sorte d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Ensuite à vous de voir si vous souhaitez appliquer le CCAG PI ou le CCAG FCS.