Publication du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016, au JORF du 22 janvier, fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé...
Où sont passées les fiches de recensement ??!!! ???
des statistiques, rien à voir avec justification de la dépense ....
Citation de: speedy le Janvier 26, 2016, 11:06:28 AM
des statistiques, rien à voir avec justification de la dépense ....
Effectivement... mais elles étaient listées dans le décret de 2007.
On en fait plus donc !! ;D
Citation de: Mima le Janvier 26, 2016, 11:16:03 AM
Effectivement... mais elles étaient listées dans le décret de 2007.
pour une fois que l'on simplifie vraiment !