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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zoran le Janvier 25, 2016, 01:08:45 PM

Titre: Prestation de service ou contrat de travail
Posté par: zoran le Janvier 25, 2016, 01:08:45 PM
Bonjour à tous,

Est-ce que selon vous si j'ai besoin d'un Animateur de sport pendant 4 ans, je peux acheter une prestation de service? Ou bien est-ce qu'on est obligé de faire un contrat de travail?? Il n'y a pas un risque de requalification de prêt illicite de main d'œuvre?

Merci pour vos retours.  :D

A+
Titre: Re : Prestation de service ou contrat de travail
Posté par: max le Janvier 25, 2016, 02:31:53 PM
y a t il un lien de subordination? avec ce que vous indiquez je dirais oui donc plutôt un recrutement
Titre: Re : Prestation de service ou contrat de travail
Posté par: speedy le Janvier 25, 2016, 02:46:27 PM
sauf si cahier des charges décrivant clairement la prestation attendue avec des horaires etc
mais sur 4 ans ça risque fort d'évoluer donc avenants ......
le mieux est le recrutement
Titre: Re : Prestation de service ou contrat de travail
Posté par: zoran le Janvier 26, 2016, 11:51:23 AM
Merci pour vos retours.

On va s'orienter vers un contrat.

A+