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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: dan le Février 09, 2009, 04:50:49 PM

Titre: COS - chèque
Posté par: dan le Février 09, 2009, 04:50:49 PM
Bonjour,

Un COS peut-il faire un chèque pour les départs en retraite plutôt que des chèques cadeaux ?

Merci

Dan
Titre: Re : COS - chèque
Posté par: manug le Février 16, 2009, 03:36:06 PM
Bonjour,

Le cos ayant un statut associatif il procède au versement des prestations comme il l'entend, à condition bien entendu que ces modalités soient actées par le bureau ou le conseil d'administration.