bonjour
en premier lieu, je souhaite une douce année 2016 à l'ensemble des colistiers ....
concernant, ma demande, pouvez-vous me dire si des changements ont eu lieu au niveau de la candidature et si l'on peut demander des pièces (ref, CA etc ....) au stade de l'attribution ? quand je vois certains avis sur le BOAMP je me dis que j'ai loupé peut-être quelque chose ...
bonne journée.
nathalie
Ben sauf erreur de ma part, c'est le but du DUME : engagements sur l'honneur au départ, et l'on vérifie pour le seul attributaire avec les originaux des pièces candidatures.
Mais pas d'entrée en vigueur avant entrée en vigueur de la transposition de la directive de 2014, donc bientôt mais pas tout de suite.
oui oui mais effectivement il n'est pas encore entré en vigueur on est d'accord
sinon le dispositif MPS permet de se passer du dossier de candidature au profit d'un formulaire à peu près simple, et de demander les pièces à l'attributaire
ok également pour les MPS : mais cela doit également figurer dans la consultation que c'est un MPS non ?
oui, il vous faut l'indiquer dans le RC, et en publiant la consultation le profil acheteur a une fonction pour l'annoncer, de type case à cocher "procédure compatible MPS"