Bonjour,
Dans cet arrêt, le CE condamne le montage d'un marché à tranches pour un contrat de partenariat car mission globale doit être confiée.
Pour vous, cela exclut-il les tranches dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre mission bâtiment qui impose un contrat unique ? pour moi non, pas de décision formelle à ce jour, mais besoin d'avis svp.
Merci.
voir article du 25/12/15 du MONITEUR
Voir CAA Paris 19 janvier 2015 n°13PA02288
Pour moi rien n'interdit de trancher une marché de MOE mais faut que chaque tranche soit cohérente avec les missions de MOE
Autant faire une tranche sur le DIAG me dérange pas, par contre commencer à trancher les éléments de missions (APS, APD, PRO, DCE...) me dérange un peu, prendre une MOE pour un bout de prestation quel intéret, quell sera sa responsabilité si vous ne faite faire que la conception et que vous ne lui faite pas faire le suivi de chantier?
Eventuellement trancher un marché de MOE (concpetion/réalisation) si l'incertitude porte sur le financement du projet à la rigueur...
Quel serait votre découpage?
Pour ma part pas besoin de trancher un marché de MOE
j'utilsie l'art 20 du CCAG PI, je considère chaque élément de mission de mOE comme un partie technique/phase, je peux ainsi arrêter la prestation après la fin d'un élément de mission de MOE.
Bonjour,
Dans notre cas, nous faisons des tranches car je travaille pour des petites communes qui ont peu de ressources (donc la réalisation du projet est fortement conditionnée par l'obtention de subventions).
La plupart du temps, nous faisons ainsi (car l'attribution éventuelle des subventions arrive fin ADP) :
TF : ESQ, APS, APD
TC1 : PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour la tranche de travaux n°1
TC2 : PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour la tranche de travaux n°2 ...
Dans le cadre d'un marché ferme, je dois mettre la totalité des travaux dans la TF (ce qui effraie les petites communes...) et si j'utilise l'article 20 du CCAG PI, le marché s'arrête (résiliation).
Dans le cadre d'un marché à tranches, je peux par ex faire la TF, la TC1 puis utiliser l'article 20 sur la TC2 (résiliation) mais j'aurais au moins fait la TC1 donc une partie des travaux...
de même que je peux tout simplement faire la TC1 et pas la TC2 et j'aurais au moins fait une partie des travaux...
ok du moment que les travaux de la TC non affermie ne se font pas ultérieurement
on est bien d'accord...
Merci pour l'article du moniteur très intéressant.