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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: champagne le Février 09, 2009, 04:31:07 PM

Titre: ERREUR SUR LES PIECES DE MARCHE
Posté par: champagne le Février 09, 2009, 04:31:07 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'un appel d 'offres de travaux de bâtiments à prix forfaitaire, un candidat a répondu avec un prix forfaitaire sur l'acte d'engagement qui paraît cohérent par rapport à notre estimation.
Le problème est qu'il a répondu sur des pièces de marché d'une autre collectivité, avec un objet de marché qui est donc différent.
Il s'agit de l'acte d'engagement, CCAP et CCTP d'une autre collectivité.
Je pense que son offre est irrégulière car il ne s'engage pas sur notre marché.
Qu'en pensez-vous?
Merci
Titre: Re : ERREUR SUR LES PIECES DE MARCHE
Posté par: andoli le Février 09, 2009, 05:35:12 PM
envoyez les pièces de marché à l'autre collectivité  et demandez leur de trancher :-D

il y a un mémoire technique ?
Titre: Re : ERREUR SUR LES PIECES DE MARCHE
Posté par: Kpiaf le Février 09, 2009, 06:26:39 PM
Citation de: champagne le Février 09, 2009, 04:31:07 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'un appel d 'offres de travaux de bâtiments à prix forfaitaire, un candidat a répondu avec un prix forfaitaire sur l'acte d'engagement qui paraît cohérent par rapport à notre estimation.
Le problème est qu'il a répondu sur des pièces de marché d'une autre collectivité, avec un objet de marché qui est donc différent.
Il s'agit de l'acte d'engagement, CCAP et CCTP d'une autre collectivité.
Je pense que son offre est irrégulière car il ne s'engage pas sur notre marché.
Qu'en pensez-vous?
Merci

Il ne répond pas à "votre" marché...
Dommage pour lui et dommage pour vous, mais vous ne pouvez pas régulariser dans un cas pareil.
Titre: Re : ERREUR SUR LES PIECES DE MARCHE
Posté par: kawaverte le Février 10, 2009, 02:24:17 PM
En appel d'offres, vous ne pouvez pas accepter son offre. Les pièces obligatoires sont manquantes, même s'il s'agit d'une erreur manifeste.
Titre: Re : ERREUR SUR LES PIECES DE MARCHE
Posté par: Michel le Février 11, 2009, 12:36:34 PM
La pièce importante est l'AE.
Le CCTP et le CCAP n'ont pas a être retransmis.
Donc là, vous avez un problème, ou plutôt aucun : rejet.


ou alors voyez avec l'autre collectivité qui doit avoir votre enveloppe à vous ! ;-)
(mais ce ne sera pas le bon contenu, alors . . .)

vous avez aussi la possibilité de relancer une consultation.