Bonjour à toutes et à tous,
Je commence par vous présenter mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année .... et nouvelle année qui commence bien pour ma part !!!!!
Je dois en effet travailler sur deux projets de maitrise d'oeuvre :
- projet n° 1 : réhabilitation de bâtiment (estimée à 5M€)
- projet n° 2 : réhabilitation du centre au niveau des infrastructures (VRD estimé à 4.5M€)
L'article 74 IIIb) me permet d'éviter le concours sur le deux projets et de partir en AO. Néanmoins, un jury émet un avis motivé sur les candidatures et offres.
En lisant les différents posts, j'ai compris qu'il ne s'agit que d'un avis, et c'est la CAO qui choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Vous avez bien compris que j'ai jamais eu recours à un jury ..... mais j'ai étudié les différents posts. Mon mon premier n°1, je demanderai un architecte, mais pour le projet n°2 il sera demandé un groupement de maitrise d'oeuvre avec un spécialiste réseaux, un spécialiste en paysage, un autre en éclairage urbain...). Du coup, une question me turlupine pour le jury : l'article 24 e) indique "lorsqu'une qualification professionnelle est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers....."
En l'espèce, je ne suis pas en concours, mais en appel d'offres, je ne suis donc pas obligée d'avoir au moins le tiers du jury qualifié, n'est ce pas ? Dans ces conditions, je peux avoir simplement le président, les 5 élus (à repasser en délib puisque non prévu dans les compétences de la CAO), et éventuellement quelques agents (DST / techniciens) .... ;)
Qu'en pensez vous ?
Citation de: Sonia le Janvier 05, 2016, 11:58:09 AM
Bonjour à toutes et à tous,
En l'espèce, je ne suis pas en concours, mais en appel d'offres, je ne suis donc pas obligée d'avoir au moins le tiers du jury qualifié, n'est ce pas ? La composition du jury doit être conforme à l'article 24 du CMP, donc le 1/3 de personnes qualifiées s'impose même en AO Dans ces conditions, je peux avoir simplement le président, les 5 élus (à repasser en délib puisque non prévu dans les compétences de la CAO), et éventuellement quelques agents (DST / techniciens) .... ;)
Qu'en pensez vous ?
Merci Raspoutine,
Du coup pour le projet des infrastructures, j'ai à minima 1 président et 5 élus soit 6 personnes, ce qui me fait 2 personnes avec qualification professionnelle. Les compétences demandées pour le groupement de maitrise d'oeuvres sont nombreuses, mais les principales toucheront la voirie et les réseaux. Puis je me contenter de 2 professionnels ayant ces qualifications ou dois je en prendre plus soit 1 dans chaque compétence demandée (éclairage public, paysage, etc) ?
depuis la réforme de 2011 sur l'article 74 qui entraine la supression du CM en MOE ( sauf concours art 70), cela s'est clarifie le jury ne rend qu'un avis et c'est la cao qui attribue
voir art 14.3 circulaire marches publics
Citation de: Sonia le Janvier 05, 2016, 12:16:22 PM
Merci Raspoutine,
Du coup pour le projet des infrastructures, j'ai à minima 1 président et 5 élus soit 6 personnes, ce qui me fait 2 personnes avec qualification non 3 car 1/3 du total soit 6+3=9/3=3 professionnelle. Les compétences demandées pour le groupement de maitrise d'oeuvres sont nombreuses, mais les principales toucheront la voirie et les réseaux. Puis je me contenter de 2 professionnels ayant ces qualifications ou dois je en prendre plus soit 1 dans chaque compétence demandée (éclairage public, paysage, etc) ?
Citation de: raffalli2 le Janvier 05, 2016, 01:48:43 PM
depuis la réforme de 2011 sur l'article 74 qui entraine la supression du CM en MOE ( sauf concours art 70), cela s'est clarifie le jury ne rend qu'un avis et c'est la cao qui attribue
voir art 14.3 circulaire marches publics
En effet le jury émet un avis et la CAO attribue
Citation de: raffalli2 le Janvier 05, 2016, 01:48:43 PM
depuis la réforme de 2011 sur l'article 74 qui entraine la supression du CM en MOE ( sauf concours art 70), cela s'est clarifie le jury ne rend qu'un avis et c'est la cao qui attribue
voir art 14.3 circulaire marches publics
Merci pour l'info. ;)
Je supprime ma réponse fausse.
Merci pour vos réponses ;)