Bonjour,
Ma collectivité a acquis il y a quelques années une dizaine de défibrillateurs dont la maintenance est assurée par le fabricant.
Elle souhaiterait assurer elle-même la maintenance comme le prévoit l'article L R5212-28 du code de la santé publique. Il faut définir les modalités de maintenance.
La collectivité souhaiterait nommer des agents référents responsables pour leur établissement de la maintenance du ou défibrillateurs en place.
Ces agents devraient, après formation, s'occuper de la maintenance telle qu'elle est définie par le constructeur et l'agence nationale de sécurité du médicament.
Ma question est la suivante : quelle sera la responsabilité des agents en cas de non fonctionnement d'un défibrillateur à un moment crucial, par exemple lors d'un arrêt cardiaque d'un agent ou administré ?
Je suppose qu'il faut une faute caractérisée (faute d'imprudence ou de négligence). Le fait d'oublier de procéder à une opération de maintenance (par ex. un contrôle visuel non effectué alors qu'un voyant s'allume) engendre-t-il la responsabilité personnelle de l'agent, personne privée ? Si oui, quelle est-elle ? Je suppose qu'il s'agit d'une responsabilité pénale (en plus d'une responsabilité administrative). Peut-être une responsabilité civile ?
Merci de m'apporter votre aide.
Concernant les agents, les agents de prévention (ex-ACMO) ne peuvent-ils pas se charger de la vérification?
Sur ces produits, c'est surtout la pile qu'il faut surveiller apparemment.
Sur la responsabilité, à mon sens, se serait celle de l'administration. La question de l'agent en charge relèverait plutôt du disciplinaire.
Citation de: tagadagala le Janvier 04, 2016, 04:27:17 PM
Ma question est la suivante : quelle sera la responsabilité des agents en cas de non fonctionnement d'un défibrillateur à un moment crucial, par exemple lors d'un arrêt cardiaque d'un agent ou administré ?
Et si l'appareil fonctionne très très bien au point d'un décès par électrocution ? :(
? cela peut-il arriver ?