AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: mim le Janvier 04, 2016, 12:17:41 PM

Titre: Promotion CAP - délai de nomination
Posté par: mim le Janvier 04, 2016, 12:17:41 PM
Tout d'abord bonne année à tous  :)

Question de début d'année : Une CAP de 2015 a accordé une promotion "coup de chapeau" à un agent devant partir à la retraite, le faisant avancer de grade.

Mais cet agent n'a pas été mis en stage avant le 31/12/2015.

Il me semble que ces nominations doivent être faites dans l'année de la CAP? quelle sanction pour ce non respect?

Merci beaucoup