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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: max le Décembre 30, 2015, 11:52:15 AM

Titre: de la fonction publique à un epic
Posté par: max le Décembre 30, 2015, 11:52:15 AM
Comment passez de la FPH à un Ets public à caractère industriel et commercial (contrat de droit privé)?
demander une disponibilité ou dois-je démissionner?
le détachement est-il possible?(je pense que non puisque uniquement entre Ets de la FP)
Titre: Re : de la fonction publique à un epic
Posté par: le biscuit le Décembre 30, 2015, 12:33:38 PM
mise à disposition envisageable ou disponibilité...

dans les 2 cas recrutement sur un contrat de droit privé
Titre: Re : de la fonction publique à un epic
Posté par: beau temps le Février 02, 2016, 02:35:24 PM
Sauf si c'est pour en exercer la direction, auquel cas contrat de droit public
Titre: Re : de la fonction publique à un epic
Posté par: Ponta le Février 02, 2016, 02:59:45 PM
Max,

Surtout ne démissionnez pas si vous êtes titulaire de la FPH !
Vous partez en disponibilité et à l'issue vous verrez si vous démissionnez de la FPH.

Franchement à l'heure actuelle, bénéficiez du statut de la FPH qui est quand même très protecteur et qui garantit un emploi à vie, je n'en démissionnerai pas.
Un CDI dans un EPIC n'est pas une garantie absolue d'un emploi durable. L'EPIC peut être supprimée et votre emploi avec.
Perso, je garderai dans ma manche la possibilité de retour en FPH si ça tourne au vinaigre dans l'EPIC.