Bonjour,
J'ai un marché à tranche ferme et conditionnelle.
Certaines entreprises ont rempli l'acte d'engagement en y notant le montant total des deux tranches et d'autres en y notant que le montant de la tranche ferme.
Quelle est la règle : inscrire sur l'acte d'engagement la somme de la tranche ferme et éditer un DC 12 pour ce qu'on retient de la tranche ferme ? ou alors inscrire sur l'AE le total des deux tranches et éditer un DC12 pour arreter le prix en enlevant ce qu on ne retient pas ?
Dois je faire refaire l'AE ?
Ou trouver des justifications textuelles et/ou jurisprudentielles ?
Merci de vos réposes
Peut-être auriez-vous du faire un AE clair ?
Il vous appartient de le construire en fonction des besoins de votre consultation et du futur marché.
Sur le modèle du Minefi, il est inscrit un truc du genre "modèle, le service peut l'adapter" ; certes en petits caractères, mais c'est la toute première ligne du document.
Perso, je dirais même "DOIT l'adapter"
donc j'émets un dc 12 pour arreter le montant retenu quelqu'ai été la méthode retenue par l'entreprise ?
Citation de: chelmi le Février 09, 2009, 03:37:01 PM
donc j'émets un dc 12 pour arreter le montant retenu quelqu'ai été la méthode retenue par l'entreprise ?
Moi, j'avoue que j'ai tendance à faire un DC12 avec le montant de la tranche ferme. Je rappelle ensuite le montant de la tranche conditionnelle et reprécise que le pouvoir adjudicataire peut ou non décider de l'affermir... Car si vous notifier le montant des deux tranches confondues, cela veut dire que dès à présent vous affermissez la TC.
une tranche n'a pas à être "retenue" ou pas ! votre AE devrait comporter autant de totaux qu'il y a de tranches, et un récap.
vous notifiez l'ensemble du marché toutes tranches confondues, ensuite vous affermissez, ou pas, les TC
Etes-vous en prix forfaitaires ou unitaires?
Le détail des tranches est-il précisé dans un document autre que l'acte d'engagement? ex: BPU ou DPGF?
Si oui, mise au point du marché