Bonjour,
Soit un accord-cadre multi-attributaire de travaux d'entretien courant.
Nous connaissons déjà les premiers marchés subséquents que nous allons devoir passer. N'étant pas en mesure de définir un BPU type ou autre pour encadrer les prix en phase accord-cadre, nous souhaitons demander aux candidats, de chiffrer les prestations de ces premiers marchés subséquents. Cela permettrait d'avoir un élément pour comparer les offres financièrement au stade de l'accord-cadre et sélectionner les attributaires. Sur ce point, je ne vois pas d'inconvénients particuliers à procéder ainsi car le chiffrage demandé sera un échantillon réaliste de ce que nous serons susceptibles de demander aux entreprises pendant la durée de l'accord-cadre.
Par contre, étant donné que nous aurons le chiffrage de nos premiers marchés subséquents dès l'accord-cadre et que l'analyse sera faite, je me demandais s'il est possible de procéder à l'attribution des marchés subséquents sur la base de cette analyse? En gros, prévoir dans le DCE que:
- à l'issue de l'analyse les entreprises classées dans les XX premières positions seront attributaires de l'accord-cadre (procédure normale au stade de l'accord-cadre)
- à l'issue de la même analyse le mieux disant sera "automatiquement" attributaire de ces premiers marchés subséquents (et donc l'entreprise serait engagée sur le montant porté à l'AE).
Je ne sais pas si c'est très clair mais, pour résumé, ça permettrait d'éviter de reconsulter pour des prestations dont nous aurons déjà le chiffrage et l'analyse au stade de l'accord-cadre.
Autre question:
Si accord-cadre passé en procédure formalisée, est-il possible d'autoriser la négociation lors des marchés subséquents qui eux seront inférieurs aux seuils?
Merci pour vos réponses
Bonne journée et bone fêtes !
pour le premier MS pas de souci
pour les autres ça dépend de comment vous envisagez d'attribuer l'ensemble des MS .... à priori pas interdit mais votre besoin étant défini partiellement pourquoi en faire plusieurs et pas regrouper dans un premier MS ......
Nous le faisons perso.
Nous définissons initialement et précisément les prestations des 1ers marchés sub. et nous attribuons en même temps que l'AC. Peut-être est ce limite car le code distingue bien attribution de l'AC et attribution des MS mais nous n'avons jamais eu de remarques du contrôle de légalité.
Pour la négociation des MS d'un AC formalisée, je crois que personne n'est d'accord, il me semble que le minefi considérait si la proc est form. initialement pour l'AC pas de négo ensuite...
Il doit bien y avoir des jp (pas trouvé dsl) , mais pour moi le MS est un marché a part entière et son estimation fixe la procédure à suivre. donc négo possible si inf aux proc formalisées ! L'article 76 fixe un cadre minimal à respecter et n'interdit pas les négo.
pour mon avis
Merci pour vos réponses,
Je vais gagner un temps précieux en pouvant combiner AC et premiers MS :D !
Pour la négo dans le cadre des MS je n'ai pas trouvé de jurisprudence non plus :/ .
Mais j'aurais tendance à dire comme vous. Nous aurons respectés nos obligations de mise en concurrence "formalisée" au stade de l'accord-cadre,après, chaque MS fera l'objet de sa propre "(re)mise en concurrence" avec règles applicables en fonction du montant prévisionnel.
Je crois que je vais partir là-dessus car ne pouvant encadrer les prix au stade de l'accord-cadre, il nous faut absolument nous laisser une possibilité de contrôler les prix dans les MS par l'analyse des offres d'abord puis par le recours à une phase de négo si nécessaire.
Merci
S'il y a encore d'autres avis je suis preneur !
Bonne journée
Pour la question de la négociation un lien : http://rabmarchespublics.blogspot.fr/2013/02/peut-on-negocier-dans-le-cadre-dun.html
Je suis assez d'accord avec la conclusion de l'article.
Merci pour le lien Sokayo,
Je cherchais un article de ce type. ça confirme ce qui est dit plus haut. Avec une lecture "ouverte" on peut reccourrir à la négo, sous réserve d'être transparent dès le départ sur les règles applicables.
Parfait !