Bonjour à tous,
Je suis ingénieur territoriale dans une mairie de 5000 habitants mais également adjoint dans mon village de 600 habitants.
C'est à ce titre que je me pose une question.
Nous souhaitons acquérir un véhicule d'occasion, en dépannage, pour une somme très modique (probablement moins de 1000€).
Le meilleur endroit pour trouver ce genre de produit est sur un site d'annonces.
Si le véhicule est vendu par un "pro", je pense qu'il n'y a pas de problème car celui-ci pourra nous émettre une facture.
Mais si le vendeur est un particulier, dans quelle mesure notre mairie peut-elle faire cette acquisition ?
En prenant une délibération en conseil municipal ?
Ou est-ce tout simplement impossible ?
Pour les malheureux(ses) qui ne sont pas en vacances et qui prendront la peine de me renseigner, je vous suis infiniment reconnaissant car j'ai beau chercher ces renseignements, je ne les trouve pas.
D'ici-là, passez de bonnes fêtes !
Le seul problème que vous allez voir avec un particulier c'est qu'il aura bien du mal à vous fournir des attestations fiscales et sociales, car tout achat public a un but commercial et fonctionne en tant que contrat synallagmatique, c'est à dire une prestation contre une contrepartie, et pour toute prestation supérieure à 5 000 € HT, vous avez l'obligation de contrôler les attestations fiscales et sociales, vous ne pouvez pas acheter comme ça à un particulier selon moi.
Même si c'est du gré à gré car prestations inférieure à 25 000 € HT
Merci pour cette première réponse. Mais je (re)précise que l'achat sera probablement inférieur à 1000€ (ou à peine plus). Donc si je comprends bien, dans ce cas il n'y a pas besoin des attestations fiscales ou sociales, non ?
Il existe l'équivalent du Bon Coin pour les Collectivités Territoriales : https://www.agorastore.fr/
Je vous conseille ce site dont le nom est proche d'Agorapublix !
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion (R*nault M*ster à 9 000 € HT) pour ma Ville chez un pro en consultant un célèbre site (la C*ntr*le des Particuliers).
Je n'ai eu aucun problème. J'ai bien briefé le vendeur que le paiement se fait par mandat administratif donc virement garanti et sous 30 jours.
Je lui ai fait signé un petit acte d'engagement (AE) pour border le tout.
Une fois, l'acte d'engagement notifié, j'ai convenu d'une date d'enlèvement du véhicule. Il a eu son paiement quelque temps après sur présentation de la facture accompagnée d'un RIB. Et c'était réglé.
Il faut juste trouver un vendeur sérieux et lui transmettre l'AE et lui notifier vite : ça évite que le véhicule soit vendu entretemps.
Pour l'achat auprès d'un particulier, c'est un peu la même chose mais c'est plus difficile de trouver un particulier qui accepte un virement administratif, de donner les clés du véhicule et d'être payé plus tard.
Pour la délib :
Le conseil municipal a sûrement dû déléguer, par délib, au Maire la possibilité de conclure et signer des marchés jusqu'à une certaine somme. Si c'est le cas, soit vous faites une décision municipale soit (ce que je pratique) le Maire n'a juste qu'à signer le devis ou l'AE. Si pas de délégation, alors il faut recourir à la délib et au conseil municipal.
De bonnes fêtes à vous aussi.
Si vous voulez plus d'infos, vous pouvez me contacter par message privé.
Citation de: stforcal le Décembre 23, 2015, 03:12:08 PM
Merci pour cette première réponse. Mais je (re)précise que l'achat sera probablement inférieur à 1000€ (ou à peine plus). Donc si je comprends bien, dans ce cas il n'y a pas besoin des attestations fiscales ou sociales, non ?
effectivement, j'avais cru voir 10 000 € donc effectivement pour le coup vous pouvez passer outre :D
Citation de: Ponta le Décembre 23, 2015, 03:52:47 PM
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion (R*nault M*ster à 9 000 € HT) pour ma Ville chez un pro en consultant un célèbre site (la C*ntr*le des Particuliers).
Je n'ai eu aucun problème. J'ai bien briefé le vendeur que le paiement se fait par mandat administratif donc virement garanti et sous 30 jours.
Je lui ai fait signé un petit acte d'engagement (AE) pour border le tout.
Une fois, l'acte d'engagement notifié, j'ai convenu d'une date d'enlèvement du véhicule. Il a eu son paiement quelque temps après sur présentation de la facture accompagnée d'un RIB. Et c'était réglé.
Il faut juste trouver un vendeur sérieux et lui transmettre l'AE et lui notifier vite : ça évite que le véhicule soit vendu entretemps.
Pour l'achat auprès d'un particulier, c'est un peu la même chose mais c'est plus difficile de trouver un particulier qui accepte un virement administratif, de donner les clés du véhicule et d'être payé plus tard.
Pour la délib :
Le conseil municipal a sûrement dû déléguer, par délib, au Maire la possibilité de conclure et signer des marchés jusqu'à une certaine somme. Si c'est le cas, soit vous faites une décision municipale soit (ce que je pratique) le Maire n'a juste qu'à signer le devis ou l'AE. Si pas de délégation, alors il faut recourir à la délib et au conseil municipal.
De bonnes fêtes à vous aussi.
Si vous voulez plus d'infos, vous pouvez me contacter par message privé.
as tu contrôler le sérieux de la société avec les obligations qui en découlent :D
où c'était finger in the nose :P
Citation de: Ponta le Décembre 23, 2015, 03:52:47 PM
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion (R*nault M*ster à 9 000 € HT) pour ma Ville chez un pro en consultant un célèbre site (la C*ntr*le des Particuliers).
Je n'ai eu aucun problème. J'ai bien briefé le vendeur que le paiement se fait par mandat administratif donc virement garanti et sous 30 jours.
Je lui ai fait signé un petit acte d'engagement (AE) pour border le tout.
Une fois, l'acte d'engagement notifié, j'ai convenu d'une date d'enlèvement du véhicule. Il a eu son paiement quelque temps après sur présentation de la facture accompagnée d'un RIB. Et c'était réglé.
Il faut juste trouver un vendeur sérieux et lui transmettre l'AE et lui notifier vite : ça évite que le véhicule soit vendu entretemps.
Pour l'achat auprès d'un particulier, c'est un peu la même chose mais c'est plus difficile de trouver un particulier qui accepte un virement administratif, de donner les clés du véhicule et d'être payé plus tard.
Pour la délib :
Le conseil municipal a sûrement dû déléguer, par délib, au Maire la possibilité de conclure et signer des marchés jusqu'à une certaine somme. Si c'est le cas, soit vous faites une décision municipale soit (ce que je pratique) le Maire n'a juste qu'à signer le devis ou l'AE. Si pas de délégation, alors il faut recourir à la délib et au conseil municipal.
De bonnes fêtes à vous aussi.
Si vous voulez plus d'infos, vous pouvez me contacter par message privé.
Merci Ponta pour ces éléments. Déjà ça me rassure, je vois que c'est possible au moins avec un professionnel (à condition qu'il soit d'accord avec les délais de paiement...). Mais pourquoi un AE ? Un devis et une facture ne sont-ils pas suffisants pour une si petite somme ? (comme pour pas mal d'achats que je fais pour ma collectivité, que ce soit des fournitures, des travaux ou des services)
Quant à l'achat auprès d'un particulier, l'annonce imprimée peut-elle faire office de devis ?
Même si c'est le cas, il reste le problème pour le particulier d'éditer une facture (je crois que c'est possible "en nom propre" mais ça l'oblige ensuite à le déclarer dans ses revenus, ce que personne ne fait quand il vend sa voiture d'occasion...). Quant à remplir un AE, je ne pense pas que ce soit possible pour un particulier.
Dommage car il y a beaucoup plus d'offres de particuliers que de professionnels dans cette catégorie...
Sinon, oui notre maire a délégation pour des achats (jusqu'à 100 000 € je crois). Quelqu'un m'avait parlé de délib, mais je ne sais plus dans quel but exactement. Je redemanderai.
Je vous contacterai peut-être si j'ai besoin de précisions. Merci !
Citation de: Virkiel le Décembre 23, 2015, 04:01:19 PM
as tu contrôler le sérieux de la société avec les obligations qui en découlent :D
où c'était finger in the nose :P
J'étais sûr que tu poserais la question qui fâche sur les attestations fiscales et sociales. :D
Je suis sûr qu'elles se trouvent dans le tiroir du bas. Mais j'ai hélas cassé la serrure...
J'ai bon, je suis relaxé M. le Président. ;D
Citation de: stforcal le Décembre 23, 2015, 05:03:19 PM
Merci Ponta pour ces éléments. Déjà ça me rassure, je vois que c'est possible au moins avec un professionnel (à condition qu'il soit d'accord avec les délais de paiement...). Mais pourquoi un AE ? Un devis et une facture ne sont-ils pas suffisants pour une si petite somme ? (comme pour pas mal d'achats que je fais pour ma collectivité, que ce soit des fournitures, des travaux ou des services)
Quant à l'achat auprès d'un particulier, l'annonce imprimée peut-elle faire office de devis ?
Vu le montant, un devis suffit. La facture est évidemment obligatoire ensuite pour justifier du paiement.
En-dessous des 25 000€ HT, le contrat peut même être verbal.
Cependant une annonce imprimée, je trouve pas ça terrible.
Vous pourriez faire simple : une feuille de papier, vous inscrivez le montant, l'immatriculation, les renseignements de la carte grise, l'identité des personnes, tout le monde signe et c'est bon.