Bonjour,
Les services de représentation par un avocat lors d'un recours contentieux sont-elles considérées comme des prestation répondant à un besoin régulier/récurrent ou peut-on traiter chaque "contentieux" comme un marché de prestation se représentation distinct et prendre des avocats différents à chaque fois ? (je précise : situation d'une petite collectivité avec petit volume de contentieux et dont les frais pour prestations juridiques de représentation ne dépassent pas 15 000 € HT si on calcule le montant global pour ce type de prestation sur les 4 dernières années et encore moins les 25 000 € HT)
Merci par avance pour toute réponse. Bonne journée et bon Noël.
Prendre des avocats différents à chaque fois, selon le type de contentieux...
Bonjour,
Si vous faites - de 25 000 € HT par an, je traiterai les marchés distinctement : vous n'êtes soumis à aucune formalité.
Quand un bon avocat est trouvé, je vous conseillerai d'y recourir autant que possible.
Aujourd'hui encore, computation. Voir la manière dont on transposera au final la directive pour exclure ce type de service du Code (ou non).
Quant au bon avocat ... Pour quelle mission, et qui contrôle ?
Bonjour,
Merci de vos réponses. Il s'agit uniquement de mission de défense en cas de recours
Cordialement,
Bonne journée.
Citation de: R.J le Décembre 28, 2015, 06:29:08 PM
Quant au bon avocat ... Pour quelle mission, et qui contrôle ?
Je ne parlais pas des missions mais plutôt de la qualité de la relation de travail et des échanges avec la collectivité.
Une expérience précédente positive peut mener à renouer cette expérience pour une affaire suivante plutôt que de tenter l'aventure avec un autre avocat.
N'en déplaise au sacrot-saint dogme des marchés publics, la mise en concurrence sur les prestations de représentation juridique me paraît inadapté. Je considère que ce type de prestation porte en elle l'intuitu personae. Je mets tout de même en concurrence, avec des fortunes très diverses mais dès que le droit le permet, pas de formalisme.
Citation de: Ponta le Janvier 04, 2016, 11:35:51 AM
N'en déplaise au sacrot-saint dogme des marchés publics, la mise en concurrence sur les prestations de représentation juridique me paraît inadapté. Je considère que ce type de prestation porte en elle l'intuitu personae.
Je ne vois pas en quoi une collectivité peut nouer une relation d'intuitu personae avec un prestataire