Bonjour très chers camarades,
Je suis actuellement en train de me questionner sur le montage juridique du futur marché de MOe relatif aux travaux d'assainissement de ma Commune. On m'a soumis la chose (depuis que je suis arrivé, on remet systématiquement les modes de passation jusque là mis en oeuvre en question... :D ::)) et m'interroge sur les montages potentiels. Pour la première fois face à ce "type" de demande (et encore loin d'être un spécialiste en matière de marché de MOe), j'envisageais plusieurs alternatives que je soumets à vos conseils et remarques avisés.
A toutes fins utiles et parce que la chose revêt à mon sens un caractère primordial, on sera, a priori, toute rémunération comprise, bien inférieur au seuil du concours.
J'envisageais donc ces 3 alternatives:
1) Un Marché à Bons de Commande mono-attributaire : je ne sais pas si la chose est opportune (ni même juridiquement possible...) mais d'un point de vue financier, j'envisageais la présentation des offres sur le fondement d'un taux de rémunération fonction du montant prévisionnel des travaux. J'envisage, si la solution est juridiquement licite et adoptée, de mettre en place un "BPU" avec plusieurs taux de rémunération différents fonction d'une fourchette de montant prévisionnel de travaux, histoire de cadrer les choses. Pour plus de clarté cela prendrait la forme suivante (les fourchettes ne sont qu'indicatives, pas de concertation sur leur pertinence encore menée, je suis pour l'instant le seul à avoir été sollicité et n'en est donc qu'au stade de la réflexion :)) :
Taux de rémunération d'un ouvrage d'un montant inférieur à 50 000 euros : ................
Taux de rémunération d'un ouvrage d'un montant compris entre 50 000 euros et 100 000 euros : ................
Taux de rémunération d'un ouvrage d'un montant supérieur à 100 000 euros :................
Ce choix aurait pour mérite d'être particulièrement souple d'un point de vue organisationnel (rapidité de mise en oeuvre, réactivité et gain financier notamment en matière de publication).
Inconvénient : j'ai des doutes sur la faisabilité juridique de la chose et sa pertinence (sur un autre fil, certains de nos aînés m'ont indiqué et permis de comprendre que le système des taux de rémunération était "obsolète" et que celui du forfait de rémunération devait primer car était plus adapté).
2) Un AC multi-attributaires : Avec consultation restreinte pour les marchés subséquents. Assez classique je pense et qui aurait pour avantage (ou inconvénient), de pouvoir théoriquement tirer les prix via la mise en concurrence des attributaires de l'AC pour chaque MS.
L'inconvénient serait le temps consacré à la procédure de consultation des attributaires de l'AC.
3) Une consultation classique pour chaque "campagne de travaux".
Avantage : permettrait une relative souplesse pour les marchés dont la rémunération prévisionnelle du MOe est inférieure à 25 000 euros (gain de temps et d'argent).
Inconvénient : coût important (publication,...) chronophage (préparation des pièces, analyse,...) dès lors que la rémunération pour l'ouvrage dépasse 25 000 euros.
Qu'en pensez vous et qu'est ce qui vous semble le plus adapté?
De manière générale, comment faites-vous de votre côté?
J'en appelle à votre indulgence si j'ai pu raconter de grosses bêtises puisque j'y vais vraiment à tâtons et que j'en appelle justement à votre expérience pour y voir plus clair ;D
Merci d'avance. :D
Dorca
les 3 sont possibles (j'ai eu à monter un MBC tvx AEP/EU et un AC MOE)
la solution est fonction du nb d'affaire, du montant global annuel, de votre organisation, des compétences techniques du MO
si annuellement vous connaissez bien vos besoins vous pouvez optez pour la solution 3, une consultation mais regroupant toutes vos études (faire éventuellement des lots)
+1 avec Max : les 3 sont faisables.
Par contre, l'AC qui permettrait de tirer les prix vers le bas, c'est pas toujours le cas.
Certains des titulaires (si ce n'est tous) peuvent s'entendre.
Le problème du MBC est l'efficacité économique : pas sûr d'avoir les meilleurs prix. Un MBC est un marché à aléas et toute entreprise fait payer en surcoût cet aléas.
Le plus économique est souvent la consultation classique avec un périmètre bien défini et la possibilité pour les candidats d'ajuster au mieux leurs prix.
Mais cela reste un point de vue économique, à intégrer parmi les autres points de vue de ta collectivité (rapidité, économie du temps de travail...).
Je ne sais pas si j'ai tout compris dans la mise en oeuvre de la nouvelle ordonnance mais je crois que le marché à bons de commande n'existera plus ...
C'est peut être la bonne solution : un AC mono-attributaire.
On fixe des seuils avec des taux de remuneration maximum et ensuite, operation par operation, on adapte en fonction du montant et de la difficulté ...
Citation de: lepouch le Décembre 21, 2015, 04:34:35 PM
Je ne sais pas si j'ai tout compris dans la mise en oeuvre de la nouvelle ordonnance mais je crois que le marché à bons de commande n'existera plus ...
:o ??????????????????????????????, :o
Bjour,
N'y voyez aucune agressivité mais juste une invitation à prendre un peu de recul.
Avant de vous interroger sur la forme du marché de Moe et sur le choix de procédure, avez vous bien défini votre besoin réel ?
Des travaux d'assainissement, cela ne s'improvise pas, avez vous un programme ?
Mis à part les interventions de réparation et de maintenance, les prestations de réhabilitation ou d'extension sont des actes méritant réflexion préalable et planification sur du moyen ou long terme.
Parmi les diverses formules qui vous sont offertes, la solution de l'AC multi est sans aucun doute la plus souple et la moins "fermée".
Enfin, et au risque de paraitre "lourd", abandonnez ces notions de taux de rémunération en % mais rangez vous à la culture du forfait avec pénalité sur dérives mais aussi éventuellement intéressement sur profits.
Vos relations avec les Moe devraient êtres plus saines . . . Est il utopiste de croire encore à des rapports de confiance entre partenaires ?
Et si nous parvenions a rétablir un climat plus serein, ne croyez vous pas que les questions de procédure et de forme des marchés reviendraient au second plan derrière les véritables besoins ?
Citation de: TpF le Décembre 22, 2015, 09:48:06 AM
Bjour,
N'y voyez aucune agressivité mais juste une invitation à prendre un peu de recul.
Avant de vous interroger sur la forme du marché de Moe et sur le choix de procédure, avez vous bien défini votre besoin réel ?
Des travaux d'assainissement, cela ne s'improvise pas, avez vous un programme ?
Mis à part les interventions de réparation et de maintenance, les prestations de réhabilitation ou d'extension sont des actes méritant réflexion préalable et planification sur du moyen ou long terme.
Parmi les diverses formules qui vous sont offertes, la solution de l'AC multi est sans aucun doute la plus souple et la moins "fermée".
Enfin, et au risque de paraitre "lourd", abandonnez ces notions de taux de rémunération en % mais rangez vous à la culture du forfait avec pénalité sur dérives mais aussi éventuellement intéressement sur profits.
Vos relations avec les Moe devraient êtres plus saines . . . Est il utopiste de croire encore à des rapports de confiance entre partenaires ?
Et si nous parvenions a rétablir un climat plus serein, ne croyez vous pas que les questions de procédure et de forme des marchés reviendraient au second plan derrière les véritables besoins ?
Il peut être opportun de se référer au schéma directeur qui doit prévoir un planning pluriannuel de travaux.
Une chose est sûre, tu as bien circonscrit le bouzin! ;D
Citation1) Un Marché à Bons de Commande mono-attributaire : je ne sais pas si la chose est opportune (ni même juridiquement possible...) mais d'un point de vue financier, j'envisageais la présentation des offres sur le fondement d'un taux de rémunération fonction du montant prévisionnel des travaux. J'envisage, si la solution est juridiquement licite et adoptée, de mettre en place un "BPU" avec plusieurs taux de rémunération différents fonction d'une fourchette de montant prévisionnel de travaux, histoire de cadrer les choses. Pour plus de clarté cela prendrait la forme suivante (les fourchettes ne sont qu'indicatives, pas de concertation sur leur pertinence encore menée, je suis pour l'instant le seul à avoir été sollicité et n'en est donc qu'au stade de la réflexion Sourire) :
Inconvénient : j'ai des doutes sur la faisabilité juridique de la chose et sa pertinence (sur un autre fil, certains de nos aînés m'ont indiqué et permis de comprendre que le système des taux de rémunération était "obsolète" et que celui du forfait de rémunération devait primer car était plus adapté).
La rémunération du MOE est forfaitaire, le taux de rémunération est une résurgence des pratiques pré-MOP. Tu as donc bien saisi l'avertissement
Citation2) Un AC multi-attributaires : Avec consultation restreinte pour les marchés subséquents. Assez classique je pense et qui aurait pour avantage (ou inconvénient), de pouvoir théoriquement tirer les prix via la mise en concurrence des attributaires de l'AC pour chaque MS.
L'inconvénient serait le temps consacré à la procédure de consultation des attributaires de l'AC.
C'est ce que je retiendrai.
Le temps consacré à la consultation peut être très court : 5 jours max... suffit de rédiger des documents types simples