Bonjour,
Dans le cadre d'un AOR, doit-on publier dès le lancement de la consultation les critères d'analyse des offres ou peut-on attendre et les indiquer seulement dans la lettre d'invitation à remettre une offre ?
Merci
1ère phase invitation à déposer une candidature avec les critères de sélection liés à la candidature, puis dans un second temps dépôt des offres avec les candidatures retenues pour poursuivre, donc nul besoin de mentionner les critères d'analyse des offres durant la phase choix des candidatures.
Voir ce fil . (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19748).. Et comparer avec les nouvelles directives (je n'ai pas examiné ce point pour ma part).
Citation de: R.J le Décembre 17, 2015, 05:03:56 PM
Voir ce fil . (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19748).. Et comparer avec les nouvelles directives (je n'ai pas examiné ce point pour ma part).
Tu l'aides pas, c'était houleux cette discussion à l'époque :D
le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard ...
auquel renvoi l'art 49 de la directive 2014/24/UE du parlement ... (Pouvoirs adjudicateurs) est très clair en laissant la possibilité de renvoi aux documents de la consultation en cas de pluralité de critères
donc si le prix sera le seul critère pour le choix de l'offre il faut le dire à l'AAPC sinon renvoi possible à la deuxième étape
évidemment il faut annoncer les critères d'admission de candidature ...
et comme la France renvoie aux formulaires européens .....
Certes, mais quid de l'article 53 ?
Article 53
Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
1. Les pouvoirs adjudicateurs offrent, par moyen électronique, un accès gratuit, sans restriction, complet et direct aux documents de marché à partir de la date de publication d'un avis conformément à l'article 51 ou à partir de la date d'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. Le texte de l'avis ou de l'invitation à confirmer l'intérêt précise l'adresse internet à laquelle les documents de marché sont accessibles.
Sachant que
Annexe V
PARTIE C
Informations qui doivent figurer dans les avis de marché
(visés à l'article 49)
18. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du ou des marchés. Sauf lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans le cahier des charges ou, en cas de dialogue compétitif, dans le document descriptif.
je ne vois pas le problème :
Citation de: R.J le Décembre 17, 2015, 06:20:37 PM
Certes, mais quid de l'article 53 ?
Article 53
Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
1. Les pouvoirs adjudicateurs offrent, par moyen électronique, un accès gratuit, sans restriction, complet et direct aux documents de marché à partir de la date de publication d'un avis conformément à l'article 51 ou à partir de la date d'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. Le texte de l'avis ou de l'invitation à confirmer l'intérêt précise l'adresse internet à laquelle les documents de marché sont accessibles.
Sachant que
Annexe V
PARTIE C
Informations qui doivent figurer dans les avis de marché
(visés à l'article 49)
18. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du ou des marchés. Sauf lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans le cahier des charges ou, en cas de dialogue compétitif, dans le document descriptif.
bon bah je ne suis pas le seul à m'être posé toutes ces questions !
donc toujours en débat !
Pour assurer au max je vais voir avec mes services s'ils ne peuvent pas établir les critères d'analyse des offres dès maintenant.
certains en débattent, perso j'applique et jamais mis au tribunal .... ni d'observation de la préfecture ....
L'invitation à confirmer l'intérêt vise pour moi les procédures suite à avis de préinfo dans les nouvelles directives sauf erreur.
oui mais la philosophie est la même d'une part et le 18 est clair :
18. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du ou des marchés. Sauf lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans le cahier des charges ou, en cas de dialogue compétitif, dans le document descriptif.
Pas certain ...
18 prévoit ce qu'il y a dans la pub. Les critères sont dans la pub ou dans les docs de la consultation.
53 prévoit que les docs de la consultation sont dispo dès la date de la pub.
Sauf si on est sur une procédure avec préinfo, auquel cas c'est dès la mise en œuvre réelle de la procédure, soit lors de la consultation elle-même, dans l'hypothèse où il n'y a pas de nouvelle pub.
Et le régime semble identique sur 2014/25.
eh non, le régime est plus clair pour les EA dans l'annexe XI à la directive 2014/25 il est distingué "A procédures ouvertes"et "B procédures restreintes" ... et pour moi le texte B est clair : sont indiqués que si pas au cahier des charges .... :)
cependant la différence d'écriture entre les deux directives plaide en ta faveur pour les PA seuls :D
mais comme je fais 98 % de marchés en EA ....et accessoirement des petits MAPA en PA ordonnance ....
néanmoins le formulaire ne reflète pas cette différence ni le projet de décret .....
Pour ma part j'essaie d'être assez pragmatique, l'AOR doit se faire en deux phases :
1) Phase Candidature
2) Phase Offre
Dans la première phase, les sociétés seront jugées uniquement sur leur candidature, quel intérêt en tireraient-ils en ayant à l'avance des critères de sélection de l'offre pour une procédure à laquelle ils ne verraient même pas leur offre retenue.
Donc seule obligation à mon sens : Critères de sélection de la candidature.
Des fois, faut rechercher l'intérêt à agir d'une société, le juge se postionne de plus en plus pragmatiquement, donc à moins d'avoir une position claire du juge, mon poisitionnement ne changera pas.
Citation de: speedy le Décembre 17, 2015, 09:27:51 PM
eh non, le régime est plus clair pour les EA dans l'annexe XI à la directive 2014/25 il est distingué "A procédures ouvertes"et "B procédures restreintes" ... et pour moi le texte B est clair : sont indiqués que si pas au cahier des charges .... :)
cependant la différence d'écriture entre les deux directives plaide en ta faveur pour les PA seuls :D
mais comme je fais 98 % de marchés en EA ....et accessoirement des petits MAPA en PA ordonnance ....
néanmoins le formulaire ne reflète pas cette différence ni le projet de décret .....
Exact ...
On a bien un rajout dans B 16 par rapport à A 19 qui vise l'
invitation à présenter une offre ...
À la limite, ça se conçoit pour les EA ... On sait généralement de quoi on cause dès le départ, l'info est moins nécessaire. Pas forcément inutile cependant.
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 09:42:35 AM
Dans la première phase, les sociétés seront jugées uniquement sur leur candidature, quel intérêt en tireraient-ils en ayant à l'avance des critères de sélection de l'offre pour une procédure à laquelle ils ne verraient même pas leur offre retenue.
Quel intérêt à savoir à quoi on candidate et quelles sont les attentes du PA ? Si tu ne le vois pas ...
http://www.francemarches.com/sources/media/procedure-appel-offres-restreint-France-Marches.pdf (http://www.francemarches.com/sources/media/procedure-appel-offres-restreint-France-Marches.pdf)
Un élément de réponse qui peut peut-être trancher sur la question :
CitationUne lettre de consultation est adressée aux candidats sélectionnés.
Elle comporte :
a) Un exemplaire des documents de la consultation ou, s'ils ne sont pas détenusbpar le pouvoir adjudicateur, l'adresse du service auprès duquel les documents de la consultation peuvent être immédiatement obtenus sur demande et la date limite pour présenter cette demande, ou encore les conditions de l'accès à ces documents s'ils sont mis à disposition directe par voie électronique ;
b) La date et l'heure limites de réception des offres, l'adresse à laquelle elles sont transmises et la mention de l'obligation de les rédiger en langue française ;
c) Les références de l'avis d'appel à concurrence publié ;
d) Le cas échéant, la date limite pour demander des renseignements complémentaires ;
e) La liste des documents à fournir avec l'offre ;
f) Les critères d'attribution du marché s'ils n'ont pas été mentionnés dans l'avis d'appel à concurrence ;
g) La pondération des critères d'attribution du marché ou, le cas échéant, leur hiérarchisation, si ces renseignements ne figurent pas dans l'avis d'appel à concurrence ou dans les documents de la consultation.
Citation de: R.J le Décembre 18, 2015, 09:59:46 AM
Exact ...
On a bien un rajout dans B 16 par rapport à A 19 qui vise l'invitation à présenter une offre ...
À la limite, ça se conçoit pour les EA ... On sait généralement de quoi on cause dès le départ, l'info est moins nécessaire. Pas forcément inutile cependant.
Quel intérêt à savoir à quoi on candidate et quelles sont les attentes du PA ? Si tu ne le vois pas ...
On parle de critère de sélection des offres et non pas du projet en lui-même, il ne faut pas tout inverser. Evidemment que tu détermines le projet que tu comptes réaliser dans ton AAPC, tu indiques suffisament d'éléments pour intéresser les sociétés. Ils connaissent le fonctionnement de l'AOR, s'ils passent la phase 1, ils connaîtront les attentes précises du PA lors de la réception de la lettre consultation, et pour le coup ils pourront travailler leur offre à ce moment là. Mais pour monter un dossier de candidature, savoir que le prix sera noté sur 60% alors même qu'ils n'ont pas à proposer d'offres, les candidats ne plancheront pas dessus, et seront axés que sur la candidature, donc pas la peine d'intégrer des éléments sans intérêt lors de la présentation d'une candidature, il faut centrer les attentes à chaque phase, et ne pas s'éparpiller.
Après l'intérêt d'y mettre des critères de sélection des offres, je ne pense pas que cela les concerne réellement, et de plus ils n'auront aucun intérêt agir s'ils voient leur candidature rejetée. Et aucune jurisprudence existe en la matière, c'est aussi une preuve de l'absence d'intérêt agir d'une société voyant sans candidature rejetée et qui souhaiterait invoquer l'absence de la mention des critères de l'offre au moment de la candidature.
Après comme on dit toujours, celà ne coûte rien de l'intégrer au moment de l'AAPC,
C'est qui "France-Marchés" ? Je suis censé faire confiance à cette boîte ?
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 10:06:43 AM
On parle de critère de sélection des offres et non pas du projet en lui-même, il ne faut pas tout inverser.
Inverser ...
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 10:06:43 AM
Évidemment que tu détermines le projet que tu comptes réaliser dans ton AAPC, tu indiques suffisamment d'éléments pour intéresser les sociétés.
Le principe n'est pas d'intéresser. Il ne s'agit pas de tendre un morceau de lard pour attirer des clébards ... Les critères sont un élément essentiel de définition du besoin. A minima pour les PA ...
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 10:06:43 AM
Ils connaissent le fonctionnement de l'AOR, s'ils passent la phase 1, ils connaîtront les attentes précises du PA lors de la réception de la lettre consultation, et pour le coup ils pourront travailler leur offre à ce moment là.
La question est d'aller ou non en phase 1.
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 10:06:43 AM
Mais pour monter un dossier de candidature, savoir que le prix sera noté sur 60% alors même qu'ils n'ont pas à proposer d'offres, les candidats ne plancheront pas dessus, et seront axés que sur la candidature, donc pas la peine d'intégrer des éléments sans intérêt lors de la présentation d'une candidature, il faut centrer les attentes à chaque phase, et ne pas s'éparpiller.
S'éparpiller, c'est surtout taper au hasard vers des OE qui n'ont pas vocation à candidater.
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 10:06:43 AM
Après l'intérêt d'y mettre des critères de sélection des offres, je ne pense pas que cela les concerne réellement,
Les concerne ? Tu n'es pas sérieux ...
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 10:06:43 AMet de plus ils n'auront aucun intérêt agir s'ils voient leur candidature rejetée. Et aucune jurisprudence existe en la matière, c'est aussi une preuve de l'absence d'intérêt agir d'une société voyant sans candidature rejetée et qui souhaiterait invoquer l'absence de la mention des critères de l'offre au moment de la candidature.
L'intérêt à agir n'a rien à voir dans cette histoire. Un OE qui verrait sa candidature a naturellement un intérêt à agir au contentieux. A la limite, on est sur une question de bien-fondé.
Citation de: R.J le Décembre 18, 2015, 10:30:51 AM
C'est qui "France-Marchés" ? Je suis censé faire confiance à cette boîte ?
Inverser ...
Le principe n'est pas d'intéresser. Il ne s'agit pas de tendre un morceau de lard pour attirer des clébards ... Les critères sont un élément essentiel de définition du besoin. A minima pour les PA ...
La question est d'aller ou non en phase 1.
S'éparpiller, c'est surtout taper au hasard vers des OE qui n'ont pas vocation à candidater.
Les concerne ? Tu n'es pas sérieux ...
L'intérêt à agir n'a rien à voir dans cette histoire. Un OE qui verrait sa candidature a naturellement un intérêt à agir au contentieux. A la limite, on est sur une question de bien-fondé.
1) A défaut de jurisprudence et d'avis DAJ, et de toute doctrine en la matière, je m'attache à regarder des avis concordant avec ma position. Après francemarché est une plateforme de dématérialisation, donc j'ose espérer qu'il connaisse à minima les marchés publics, vu que c'est leur corps de métier.
2) Alors si tu savais le nombre de sociétés qui méconnaissaient les critères et qui pourtant répondaient à des offres, ils ne regardent que les grandes lignes. Et vu le détail que l'on fournit pour les critères de sélection des offres, on fait jusque 3 niveaux dans certains de mes marchés, et pourtant on se retrouve rarement comblé, car les sociétés ne se sont pas plus intéressés au dossier que cela, l'élément fondamental de notre DCE c'est le CCTP, c'est ce qui va caractériser la prestation. Je pense qu'une société fera bien plus gaffe aux exigences du CCTP qu'aux critères de sélection pour connaître le besoin du PA. Les critères sont souvent subjectifs, et un moyen pour le candidat de bien se placer, c'est de pouvoir s'approprier les règles du jeu pour emporter la mise.
Donc une société quand elle décide de répondre à une offre, c'est par intérêt, et non par envie de nous faire plaisir, elles se contrefouent du PA, son objectif c'est de gagner de l'argent, alors leur signifier des critères d'offres dans une candidature, mais c'est le cadet de leur souci, car ils n'en tiendront pas compte un instant.
3) La question est de passer la phase 1, car toutes les sociétés peuvent aller en phase 1 vu qu'on juge les candidatures. Donc leur intérêt est d'accéder à la phase 2 : dépôt de l'offre.
4) On parle d'AOR, pas d'AOO, qu'est ce que cela leur apporte réellement dans la constitution d'une candidature, rien du tout. On leur demande pas de déposer une offre avec sa candidature, mais simplement une candidature. Alors excuse moi, 0 intérêt de mettre les critères d'analyse des offres, ils seront intéréssés que par les critères de sélection de la candidature. Ca leur fait une belle jambe d'avoir les critères d'analyse d'une offre, alors qu'ils auront pas la chance de pouvoir proposer une offre pour la plupart d'entre eux.
5) Je me suis mal expliqué, une société voyant sa candidature rejetée n'engagerait pas de prrocédure en justice sur le fondement ''ils ont oublié de mettre les critères d'analyse des offres''. Donc oui, on parle de bien fondé dans ce cas précis.
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 11:11:46 AM
1) A défaut de jurisprudence et d'avis DAJ, et de toute doctrine en la matière, je m'attache à regarder des avis concordant avec ma position. Après francemarché est une plateforme de dématérialisation, donc j'ose espérer qu'il connaisse à minima les marchés publics, vu que c'est leur corps de métier.
Avant d'examiner la jurisprudence ou les avis de la DAJ, on est en droit d'examiner les textes. La lecture des directives, tant celles toujours en vigueur que celles à venir, montre que la question est plus complexe que ce qu'en comprend une plateforme de dématérialisation, dont le corps de métier n'est pas l'analyse de textes à portée juridique.
Lis les textes, et tu te rendras compte que la position de cette plateforme n'est pas conforme à ceux-ci, et qu'il semble qu'il est nécessaire de distinguer entre PA et EA notamment.
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 11:11:46 AM
2) Alors si tu savais le nombre de sociétés qui méconnaissaient les critères et qui pourtant répondaient à des offres, ils ne regardent que les grandes lignes. Et vu le détail que l'on fournit pour les critères de sélection des offres, on fait jusque 3 niveaux dans certains de mes marchés, et pourtant on se retrouve rarement comblé, car les sociétés ne se sont pas plus intéressés au dossier que cela, l'élément fondamental de notre DCE c'est le CCTP, c'est ce qui va caractériser la prestation. Je pense qu'une société fera bien plus gaffe aux exigences du CCTP qu'aux critères de sélection pour connaître le besoin du PA. Les critères sont souvent subjectifs, et un moyen pour le candidat de bien se placer, c'est de pouvoir s'approprier les règles du jeu pour emporter la mise.
Donc une société quand elle décide de répondre à une offre, c'est par intérêt, et non par envie de nous faire plaisir, elles se contrefouent du PA, son objectif c'est de gagner de l'argent, alors leur signifier des critères d'offres dans une candidature, mais c'est le cadet de leur souci, car ils n'en tiendront pas compte un instant.
Dès lors que tu passe des marchés avec quelques enjeux sérieux, tes critères de sélection traduisent quasiment autant ton besoin que ton CCTP. Ils servent à déterminer comment ton choix va s'opérer entre les offres des OE. Si un OE ne s'intéresse pas aux critères, c'est que tes critères ne sont d'aucune utilité. Autant faire une adjudication dès lors. (Encore une fois, j'admets que la logique puisse être différente pour les EA).
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 11:11:46 AM
3) La question est de passer la phase 1, car toutes les sociétés peuvent aller en phase 1 vu qu'on juge les candidatures. Donc leur intérêt est d'accéder à la phase 2 : dépôt de l'offre.
La question est d'aller ou non en phase 1. N'importe quelle boîte n'a pas vocation à postuler à n'importe quel marché restreint.
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 11:11:46 AM
4) On parle d'AOR, pas d'AOO, qu'est ce que cela leur apporte réellement dans la constitution d'une candidature, rien du tout. On leur demande pas de déposer une offre avec sa candidature, mais simplement une candidature. Alors excuse moi, 0 intérêt de mettre les critères d'analyse des offres, ils seront intéréssés que par les critères de sélection de la candidature. Ca leur fait une belle jambe d'avoir les critères d'analyse d'une offre, alors qu'ils auront pas la chance de pouvoir proposer une offre pour la plupart d'entre eux.
Cf. supra.
Citation de: Virkiel le Décembre 18, 2015, 11:11:46 AM
5) Je me suis mal expliqué, une société voyant sa candidature rejetée n'engagerait pas de procédure en justice sur le fondement ''ils ont oublié de mettre les critères d'analyse des offres''. Donc oui, on parle de bien fondé dans ce cas précis.
Avant de réfléchir à un potentiel recours, on peut envisager la question de l'efficacité de la commande publique ...
Recours ou pas recours
hhhééééé vous entretuez pas les gars !!
Mes ST ont réussi à se mettre d'accord sur les critères d'analyse des offres. Donc ils seront publiés dès l'AAPC !
Merci à vous tous pour ce débat fort intéressant !