Bonjour,
La mise à disposition de marchés passés et exécutés par des Groupements de Coopération Sanitaire (L6133-1 et suivant du SCP) est traitée par le CMP au même titre que tout groupement : convention préalable, coordonnateur et engagement de signer un marché à hauteur de ses besoins.
Mon établissement est membre d'un GCS A, qui va prochainement être absorbé par un GCS B. Ce CGS B dispose d'un marché qui nous intéresserait, or, au moment où il a été signé, nous n'étions pas membre de ce GCS B. Nous allons vraisemblablement prochainement obtenir la qualité de membre de ce GCS B, après qu'il ai absorbé le GCS A, et donc question.. Pourront nous à ce titre bénéficier du marché en question ? ;D
Merci !
En principe dans tout groupement de commande au sens de l'article 8 du CMP on peut adhérer à tout moment à un groupement, mais on en peut bénéficier d'un marché qu'à l'occasion de la relance de celui-ci.
C'est effectivement ce que dit la réponse ministérielle n° 100136 du 17 mai 2011... Mais dans les faits ca dépend du groupement ! Certains coordonnateurs d'Uniha l'acceptent...d'autres non...
Bonjour,
Je fais un petit up sur le sujet, n'ayant pas trouvé mon bonheur dans des posts plus récents.
Une collectivité territoriale peut-elle adhérer à un GCS à l'instar de ce qu'elle peut faire dans le cadre d'un GIP ?
En effet, quand on lit rapidement les textes (L6133 du code de la santé publique), il semble quand même que l'activité d'un GCS soit du domaine sanitaire.