Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que les marchés ordinaires à prix unitaires ne doivent pas mentionner de montants mini-maxi (tout simplement car ils ne relève pas de l'art 77 CMP) ? Un collègue me soutient mordicus que nous pouvons le prévoir...
Merci
Mini 0
Maxi = Montant du DQE tel qu'il est repris à l'AE
Mais pas besoin de l'écrire puisqu'un MP à PU rémunère le cocontractant selon les quantités réellement exécutées
Citation de: fanchic le Décembre 15, 2015, 11:07:22 AM
Mini 0
Maxi = Montant du DQE tel qu'il est repris à l'AE
Mais pas besoin de l'écrire puisqu'un MP à PU rémunère le cocontractant selon les quantités réellement exécutées
Par sécurité, pour tous mes marchés ordinaires à PU passés en MAPA je prévois un maximum, ne serait-ce que par pédagogie vis-à-vis des services qui seront amenés à l'exécuter. Ca coûte pas plus cher, et borde un peu plus une procédure qui n'est jamais véritablement abordée que par ceux qui la pratiquent.
sujet traité sur agora :
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Mais je suis un peu comme shmouck, il est toujours préférable de fixer un maxi, et de toute évidence, si vous le passer en maxi, il y aura un maximum de fait sans que celui-ci soit mentionner, le seuil de procédure qui le ferait passer en AOO.
Donc même si non mentionné en MAPA, officieusement vous serez tenus de respecter un maximum.
pour moi il faut des quantités estimatives mais pas forcément un maxi
Dans un marché ordinaire à PU il faut bien un montant de marché qui correspond au montant maxi de paiement au delà duquel il faut faire un avenant, un marché sans montant n'a pas de sens
Citation de: Raspoutine le Décembre 15, 2015, 03:07:10 PM
Dans un marché ordinaire à PU il faut bien un montant de marché qui correspond au montant maxi de paiement au delà duquel il faut faire un avenant, un marché sans montant n'a pas de sens
Un mbc en AOO n'a pas de maxi ^^, donc tu pourrais en soi passer autant d'avenant que tu veux sur le papier.
Citation de: Mathieu le Décembre 15, 2015, 02:21:41 PM
pour moi il faut des quantités estimatives mais pas forcément un maxi
Tout à fait d'accord avec toi, en général, soit tu indiques une volumétrie soit tu indiques un montant maxi ou mini, il faut que ton marché permette aux candidats d'avoir une estimation, à mon sens on s'en tient toujours avec une estimation sur les consommation passées, cela te donne un ordre d'idée, et en règle général cela indique un prévisionnel, et nul besoin d'indiquer un mini maxi, même si en MAPA tu ne pourras aller au delà du seuil de procédure de l'AOO.
Citation de: Virkiel le Décembre 15, 2015, 04:59:20 PMTout à fait d'accord avec toi, en général, soit tu indiques une volumétrie soit tu indiques un montant maxi ou mini, il faut que ton marché permette aux candidats d'avoir une estimation, ...
Pour clarifier la Il me semblerait utile de préciser si le mini/maxi pour la consultation ou pour le contrat.
Citation de: Virkiel le Décembre 15, 2015, 04:59:20 PM
Un mbc en AOO n'a pas de maxi ^^, donc tu pourrais en soi passer autant d'avenant que tu veux sur le papier.
Dans le cas qui nous intéresse on ne pale pas de MBC mais de marché ordinaire
Attention en prix unitaires en marché de travaux, le titulaire peut être indemnisé si on diminue de +20% par rapport au total DQE. C'est pas toujours aussi souple qu'un mbc (art 16 CCAG Tx)
Citation de: chrine le Décembre 15, 2015, 05:39:22 PM
Attention en prix unitaires en marché de travaux, le titulaire peut être indemnisé si on diminue de +20% par rapport au total DQE. C'est pas toujours aussi souple qu'un mbc (art 16 CCAG Tx)
Sauf à déroger au CCAG_T
Citation de: Raspoutine le Décembre 15, 2015, 05:24:23 PM
Dans le cas qui nous intéresse on ne pale pas de MBC mais de marché ordinaire
Je ne faisais que répondre à Matthieu, mais cela s'appliquerait de la même manère à un marché ordinaire en AOO.
si je passe en MAPA j'indique un maxi aussi (sans citer l'article 77) car sinon la trésorerie refuse de payer et ne veut pas avoir à contrôler qu'on a respecté nos délégations...