Bonjour à tous!
Je coince sur la procédure à mettre en oeuvre pour la gestion de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires de la formation professionnelle régionale :
- il y a t'il d'autres prestataires possibles que l'agence de service de paiement? (si que l'ASP, autant consulter en direct)
- ces services relèvent-ils de l'article 30?
- quel est le montant à prendre en compte pour le calcul du seuil? Les frais de gestion par dossier pris par le gestionnaire ou le montant total alloué par la Région? (j'aurai tendance à prendre pour seul critère les frais de gestion mais les exemples trouvés raisonnent par montant total)
- le marché prend ensuite la forme d'un marché à prix unitaire avec plafond estimatif?
Merci d'avance!