Imprimer la page - marché sans suite

Titre: marché sans suite
Posté par: silvermp le Février 09, 2009, 11:45:27 AM

Bonjour à tous,

Je recherche l'article du CMP qui permet de déclarer sans suite une procédure de marché.
merci pour vos réponses.

Titre: Re : marché sans suite
Posté par: Schlipomi le Février 09, 2009, 11:57:13 AM

Il y'en a un pour chaque procédure donc difficile de vous répondre...

Titre: Re : marché sans suite
Posté par: silvermp le Février 09, 2009, 11:59:40 AM

- en mapa
- en marché formalisé

merci

Titre: Re : marché sans suite
Posté par: champagne le Février 09, 2009, 04:34:08 PM

en MAPA il n'y a pas de déclaration sans suite car c'est vous qui édictez les règles
En AO article 59 IV

Titre: Re : Re : marché sans suite
Posté par: Kpiaf le Février 09, 2009, 04:49:35 PM

Citation de: champagne le Février 09, 2009, 04:34:08 PM
en MAPA il n'y a pas de déclaration sans suite car c'est vous qui édictez les règles
En AO article 59 IV

Certes, mais en procédure adaptée, rien n'interdit de déclarer sans suite (et heureusement d'ailleurs !).

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: silvermp le Février 09, 2009, 11:45:27 AM