Bonjour!
Petite question pour laquelle j'ai un doute: le Maire est-il obligé de présenter les marchés passés en procédure adaptée?
Merci!
on les passe à titre d'info dans le cadre de l'article L2122 chez nous.
Citation de: the blonde le Décembre 08, 2015, 03:59:22 PM
on les passe à titre d'info dans le cadre de l'article L2122 chez nous.
Oui, c'est cela,
Article L.2122-23du CGCT
"
Les décisions prises par le maire ... Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal..."
Donc présentation au minimum une fois par trimestre.
En pratique, un simple listing comptable mis à disposition en bout de table en disant que les conseillers municipaux peuvent le librement consulter, suffit.
D. Fausser
Merci beaucoup pour vos réponses!