Bonjour,
Nous allons lancer un AOO travaux assez complexe avec de multiples lots. Le MOEU a rédigé un article de cinq pages concernant le compte prorata (CP) !
Il écrit notamment qu'en fin de chantier le comité de contrôle adresse au MOEU une attestation faisant apparaître la situation de chaque entrepreneur vis-à-vis du CP. Cette attestation, jointe au décompte définitif, adressée au MO :
•déclare que l'entrepreneur est en règle à l'égard de ses obligations au titre du CP,
•ou indique la somme dont celui-ci est encore redevable à ce titre.
L'entrepreneur débiteur, par le seul fait de signer son marché, délègue de manière irrévocable au MO le paiement des sommes dues au CP. Cette délégation est consentie dans la limite de la dette de l'entreprise au titre du CP. À cet effet, le MO déduit du solde à l'Entrepreneur la somme indiquée par l'attestation visée ci-dessus et la verse entre les mains de la personne chargée de la tenue du CP.
Or, après avoir parcouru toutes les interventions sur le CP, je comprends que celui-ci étant une affaire privée, il est préférable que le MO ne s'en mêle pas. Il devrait juste, dans le CCAP et/ou le CCTP, organiser la gestion des dépenses communes et en fixer le cadre.
On pensait donc s'en tenir à ça :
- rendre obligatoire la signature d'une convention entre les entreprises,
- définir les lots qui sont participants,
- définir qui sera le mandataire,
- définir quelles dépenses (installation chantier, clôture, gardiennage, électricité, branchement eau...) relèvent des dépenses communes.
Et pis c'est tout !!
J'aimerais avoir votre retour d'expérience.
Merci d'avance !
donner le cadre
dire qui sera le gestionnaire
faire en sorte que le prix du Lot concerné comprend cette mission de gestionnaire (et pas en elle même un dépense de CP) pour éviter de voir des taux % élevés apparaître et discussions stériles ...
laisser l'organisation du CP aux entreprises et à eux de décider le type exact de dépenses et leurs appels de fonds ....
ne pas aller au delà
ne surtout pas exiger un quitus du CP pour solder le marché .... ou alors en faire un sous traitant avec Acte spécial !!! sinon vous aurez des difficultés à solder les marchés
Citation de: speedy le Décembre 08, 2015, 10:19:26 AM
donner le cadre
dire qui sera le gestionnaire
faire en sorte que le prix du Lot concerné comprend cette mission de gestionnaire (et pas en elle même un dépense de CP) pour éviter de voir des taux % élevés apparaître et discussions stériles ...
laisser l'organisation du CP aux entreprises et à eux de décider le type exact de dépenses et leurs appels de fonds ....
ne pas aller au delà
ne surtout pas exiger un quitus du CP pour solder le marché .... ou alors en faire un sous traitant avec Acte spécial !!! sinon vous aurez des difficultés à solder les marchés
Sur que Speedy allait réagir....au quart de tour ;D
Pour l'intégration, par le lot concerné, des dépenses de gestion du CP, on le met dans le contenu des prix (type "les prix du lot X sont réputés comprendre les frais liés à la gestion du CP") ?
Le MOEU a écrit que l'ensemble des entreprises intervenant sur le site participe financièrement au CP, et qu'un taux forfaitaire de 1 % HT de leur marché leur sera appliqué à ce titre...
Je me permets de remonter ce vieux fil: j'ai un cas de figure similaire, où le MOE propose d'exiger des Entrepreneurs Titulaires l'établissement d'un compte prorata établi "conformément à la norme NFP 03.001".
S'agissant d'une norme de droit privé, je me vois mal aller vérifier son application, et venir mettre mon nez dans des rapports qui ne regardent que les entreprises... C'est moi qui suis trop laxiste ou c'est mon MOE qui est trop curieux ?
çà vous protégera si les non gestionnaires veulent se retourner contre vous .....
Citation de: Shmouck le Août 24, 2016, 04:55:22 PM
Je me permets de remonter ce vieux fil: j'ai un cas de figure similaire, où le MOE propose d'exiger des Entrepreneurs Titulaires l'établissement d'un compte prorata établi "conformément à la norme NFP 03.001".
S'agissant d'une norme de droit privé, je me vois mal aller vérifier son application, et venir mettre mon nez dans des rapports qui ne regardent que les entreprises... C'est moi qui suis trop laxiste ou c'est mon MOE qui est trop curieux ?
Cette norme n'a rien de complexe, c'est un CCAG TRAVAUX en moins bien.
Ne vous immiscez pas dans le CP, juste dire ce qui est commun (fluides de chantier, peut être location des clotures et sécurité, sanitaires...) et ce qui entre dans le forfait de tel lot (VRD par exemple pour l'accès chantier, GO pour la grue...)
Le reste c'est leur sauce et la NFP 03 001 encadre cette sauce
Citation de: fanchic le Août 25, 2016, 06:43:48 AM
Cette norme n'a rien de complexe, c'est un CCAG TRAVAUX en moins bien.
Ne vous immiscez pas dans le CP, juste dire ce qui est commun (fluides de chantier, peut être location des clotures et sécurité, sanitaires...) et ce qui entre dans le forfait de tel lot (VRD par exemple pour l'accès chantier, GO pour la grue...)
Le reste c'est leur sauce et la NFP 03 001 encadre cette sauce
C'est en effet ce que nous propose notre MOE, qui est allé (en tout cas à mon sens) assez loin en ce domaine avec un détail, corps d'état par corps d'état, des dépenses communes avec pour chacun la part qui leur revient.
C'est la première fois que je suis confronté à ce degré de précision sur les modalités de gestion du compte prorata, et la lecture des docs de la MOE j'avais peur que ce soit là autant de matière à un débat contre-productif pour la Maîtrise d'Ouvrage en cours d'exécution du chantier, ou même lors de la négociation des offres... Mais du coup vous me rassurez !
Un grand merci à vous deux !