bonjour,
Je viens d'écrire un contrat sans formalité préalable... avec quelques clauses et référence au CCAG-FCS
(on a prix un prestataire que l'on connait bien)
Le service tech me demande d'écrire sur la page de garde : marché à procédure adaptée, article 26 du CMP.
Moi je dis NON, c'est un marché sans procédure ni formalité : ... et ça râle dès le lundi matin.
Votre avis ?
je refuserais aussi car même si la dispense de pub/mise en concurrence figure dans l'article 28 "procédure adaptée", il n'y a pas eu de procédure... pourquoi il insiste, quel est son objectif ??
Dans ces cas de figure j'indique simplement, en introduction, "marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application..." du 28 III si <25 k€ HT, ou du 28 II pour les cas qui y sont repris.
parce que le service tech fait comme ça d'habitude :o !!!
L'argument le plus puissant du monde ! ;D ;D ;D
Utilisé dans le monde entier et chez moi aussi !
Souvent imité, jamais égalé ! ;D ;D
Ben dans un sens, il a raison c'est un MAPA.
Après il faut également bien mentionner qu'il n'y a pas de pub. Une note à verser au dossier