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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Saga le Décembre 03, 2015, 12:35:11 PM

Titre: Erreur communiquée lors d'une instance
Posté par: Saga le Décembre 03, 2015, 12:35:11 PM
Bonjour.


Arrive t il parfois lors des instances de votre structure (CA, CTE, CHSCT,...) que des erreurs soient communiquées ? (Erreurs statistiques, changement de décision, etc...)

Comment faites vous pour les corriger ?

Si l'instance est consultative (avis non contraignant) je pense qu'une information suffit.

Si l'instance est délibérative, il faut une nouvelle délibération.
Titre: Re : Erreur communiquée lors d'une instance
Posté par: shorty le Décembre 03, 2015, 01:42:23 PM
Moi sur ma prime il manqué des "0" avant la virgule, mais ils ont pas voulu rectifier...  :P


Plus sérieusement, je dirai même avis que toi ; après faut voir l'impact réel de l'information sur l'avis ou la délibération qui a été prise.