Bonjour :)
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée multi-attributaire (5 prestataires retenus), est-il possible de prévoir une phase de négociation avec les 5 candidats les mieux classés ?
Par ailleurs, ma seconde question n'a pas de lien avec la négociation mais, est il possible de prévoir que, dans le cadre d'un accord cadre d'une durée de 4 ans max, le premier marché subséquent (2 ans) soit mono-attributaire et le second marché subséquent (2 ans) le soit aussi ? (ce qui signifie que sur les 5 titulaires de l'accord cadre, seulement 2 travailleront...)
Je suis preneuse de JP à ce sujet :)
Merci d'avance pour vos réponses
Citation de: dodo le Décembre 01, 2015, 11:18:28 AM
Bonjour :)
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée multi-attributaire (5 prestataires retenus), est-il possible de prévoir une phase de négociation avec les 5 candidats les mieux classés ? Oui
Par ailleurs, ma seconde question n'a pas de lien avec la négociation mais, est il possible de prévoir que, dans le cadre d'un accord cadre d'une durée de 4 ans max, le premier marché subséquent (2 ans) soit mono-attributaire et le second marché subséquent (2 ans) le soit aussi ? (ce qui signifie que sur les 5 titulaires de l'accord cadre, seulement 2 travailleront...) Aucune obligation à ce que l'ensemble des prestataires retenus à l'AC soit retenus ensuite dans le cadre d'un MS. Mais j'ai peur de ne pas trop comprendre : vous voudriez vous laisser la possibilité de passer des marchés subséquents (à bdc ?) mono-attributaires et des marchés subséquents multi attributaires ?
Je suis preneuse de JP à ce sujet :)
Merci d'avance pour vos réponses
Au sujet de ma première question : sachant que 5 titulaire seront retenus dans le cadre de l'accord-cadre, si il y a négociation avec les 5 les mieux classés, cela signifie que j'ai déjà mes 5 titulaires...c'est ce qui me dérange...
Au sujet de la seconde question : il est envisagé de conclure un accord-cadre multi-attributaire. Au cours de cet accord cadre, il y a aura 2 marchés subséquents à bons de commande mono-attributaire de 2 ans fermes chacun. Et là ce qui me dérange c'est que je suis presque certaine de ne pas faire travailler 3 prestataires (sauf dans le cas ou le titulaire du marché subséquent ne soit pas en mesure d'honorer une commande)...
Je voudrais être certaine que ces deux poins soient parfaitement légaux.
Bonjour,
Pour répondre à vos questions :
1) Vous pouvez négocier avec les 5 premiers du classement si vous l'avez indiqué dans votre procédure (nous sommes en phase de choix des futurs attributaires),
2) Normalement il conviendrait de prévoir une clé de répartition pour que chaque titulaire de ce marché obtienne un certain nombre de prestations en fonction de leur classement, en général on fait par % de marché (si c'est faisable), par nombre de missions ou par tout autre type de clé de répartition. A la lecture de votre argumentation, vous n'aviez pour moi pas le besoin d'avoir 5 multi-attributaires. Je trouve ça risqué selon moi, car vous laissez sur le carreau 3 prestataires sans mission, après qu'avez vous indiqué dans votre AC ? Une remise en concurrence systématique entre les 5 prestataires à chaque MS ou avez-vous indiqué une clé de répartition, cela dépend vraiment de la manière dont vous avez monté votre marché.
Merci pour ces réponses, je rebondis à nouveau:
1) aucun risque de négocier avec les 5 meilleurs sachant qu'ils seront tous les 5 forcément attributaires de l'accord cadre ?
2) Dans l'AC, il est prévu une remise en concurrence pour les deux marchés subséquents mais rien de plus. Que pourraient me reprocher les 3 titulaires de l'AC qui ne seront pas titulaires des MS ? Quels risques selon vous ?
Citation de: dodo le Décembre 01, 2015, 12:01:45 PM
Merci pour ces réponses, je rebondis à nouveau:
1) aucun risque de négocier avec les 5 meilleurs sachant qu'ils seront tous les 5 forcément attributaires de l'accord cadre ?
2) Dans l'AC, il est prévu une remise en concurrence pour les deux marchés subséquents mais rien de plus. Que pourraient me reprocher les 3 titulaires de l'AC qui ne seront pas titulaires des MS ? Quels risques selon vous ?
1) Pour moi aucun intérêt, si vous souhaitez faire ressortir les 5 meilleures, il conviendrait d'engager une négociation avec tous les candidats.
2) Si vous respectez les conditions de l'article 76 du CMP, vous ne risquez strictement rien. L'intérêt de la clé de répartition, c'est de vous éviter de relancer une mise en concurrence systématique des qu'il y a un besoin découlant de l'Accord Cadre
Citation de: Virkiel le Décembre 01, 2015, 11:50:45 AM
Bonjour,
Pour répondre à vos questions :
1) Vous pouvez négocier avec les 5 premiers du classement si vous l'avez indiqué dans votre procédure (nous sommes en phase de choix des futurs attributaires),
2) Normalement il conviendrait de prévoir une clé de répartition pour que chaque titulaire de ce marché obtienne un certain nombre de prestations en fonction de leur classement, en général on fait par % de marché (si c'est faisable), par nombre de missions ou par tout autre type de clé de répartition. A la lecture de votre argumentation, vous n'aviez pour moi pas le besoin d'avoir 5 multi-attributaires. Je trouve ça risqué selon moi, car vous laissez sur le carreau 3 prestataires sans mission, après qu'avez vous indiqué dans votre AC ? Une remise en concurrence systématique entre les 5 prestataires à chaque MS ou avez-vous indiqué une clé de répartition, cela dépend vraiment de la manière dont vous avez monté votre marché.
D'accord avec VIRKIEL sauf pour ce qui est de la clé de répartition qui à mon sens est dangereuse :
- en terme d'égalité de traitement
- dans le respect au final de cette répartition
Citation de: dodo le Décembre 01, 2015, 12:01:45 PM
Merci pour ces réponses, je rebondis à nouveau:
1) aucun risque de négocier avec les 5 meilleurs sachant qu'ils seront tous les 5 forcément attributaires de l'accord cadre ?
2) Dans l'AC, il est prévu une remise en concurrence pour les deux marchés subséquents mais rien de plus. Que pourraient me reprocher les 3 titulaires de l'AC qui ne seront pas titulaires des MS ? Quels risques selon vous ?
Négocier avec les 5 n'est pas risqué, mais quel intérêt en phase AC si vous en retenez 5... Qu'ils soient classés 1, 3 ou 5 ils seront de toute façon remis en concurrence à la même sauce au 1er MS.
Si une clef de répartition est prévue, en revanche, là oui le classement joue, et il est pertinent de négocier avec les 5 meilleurs quand bien même vous les retiendriez tous. Maintenant, autant je peux concevoir une clef de répartition sur un MBC, y compris sur un MS à BDC, autant une clef de répartition directement sur un AC avant même mise en concurrence du 1er MS... ??? ???
Sur la question des recours potentiels de titulaires d'un AC qui ne se seraient pas vus attribués de MS.. Ben comme pour les candidats évincés d'une procédure de passation, si votre mise en concurrence n'est pas biaisée, aucune raison de s'inquiéter : l'AC n'engage pas le PA à confier des marchés, il permet juste à ses titulaires de participer aux remises en concurrence.
Pourquoi faire un AC cela dit, avec remise en concurrence tous les deux ans ? Volonté de changer de titulaire en cours de route ? Nécessité de redéfinir le besoin à mi chemin ?
Citation de: Shmouck le Décembre 01, 2015, 12:25:03 PM
Négocier avec les 5 n'est pas risqué, mais quel intérêt en phase AC si vous en retenez 5... Qu'ils soient classés 1, 3 ou 5 ils seront de toute façon remis en concurrence à la même Si une clef de répartition est prévue, en revanche, là oui le classement joue, et il est pertinent de négocier avec les 5 meilleurs quand bien même vous les retiendriez tous. Maintenant, autant je peux concevoir une clef de répartition sur un MBC, y compris sur un MS à BDC, autant une clef de répartition directement sur un AC avant même mise en concurrence du 1er MS... ??? ???
La clé de répartition ne vise qu'à définir qu'une répartition des besoins à venir, donc si l'AC est suffisament clair sur le contenu de l'offre, on détermine un prévisionnel ou une volumétrie, il conviendra de faire une répartition en fonction du classement.
Par ex, AC multi-attributaire d'avocats, on en retient plusieurs avec une répartition par nombre de dossiers à leur fournir. On connait à peu près le nombre de dossiers passés par an, donc aisé de répartir de la sorte :
1) le premier aura 15 dossiers sur les 30 prévus par an
2) le second aura 10 dossiers sur les 30 prévus par an
3) Le troisième aura 10 dossiers '' '' ''
Pour le coup une clé de répartition dans le MS n'aurait pas de sens, car chaque MS serait rattaché à un seul dossier.
Citation de: Virkiel le Décembre 01, 2015, 12:40:45 PM
La clé de répartition ne vise qu'à définir qu'une répartition des besoins à venir, donc si l'AC est suffisament clair sur le contenu de l'offre, on détermine un prévisionnel ou une volumétrie, il conviendra de faire une répartition en fonction du classement.
Par ex, AC multi-attributaire d'avocats, on en retient plusieurs avec une répartition par nombre de dossiers à leur fournir. On connait à peu près le nombre de dossiers passés par an, donc aisé de répartir de la sorte :
1) le premier aura 15 dossiers sur les 30 prévus par an
2) le second aura 10 dossiers sur les 30 prévus par an
3) Le troisième aura 10 dossiers '' '' ''
Pour le coup une clé de répartition dans le MS n'aurait pas de sens, car chaque MS serait rattaché à un seul dossier.
C'est peut être un problème de compréhension...
Ok pour ce que vous proposez, dans le cadre d'un MBC classique, ou d'un MS à BDC... Mais au niveau d'un AC, avec ce degré de précision, à quoi bon refaire un MS derrière ? Quand vous dites le 1er, le 2eme... mais de quel classement, de l'AC ? Car si oui le fait d'être titulaire de l'AC ouvre droit non plus à participer aux remises en concurrence, mais attribue bien un marché à un prestataire... Dans le cadre d'un AC au sens de la nouvelle ordonnance, c'est OK, mais sur l'art 76 actuel, il manque l'étape MS.. Non ?
A moins qu'à chaque MS soit affecté un % du volume total a réaliser, mais ça n'empêche pas qu'il y aura remise en concurrence à chaque MS... Donc "clef de répartition" pour définir un estimatif par MS, oui, mais sans préjuger de leur attributaire. Et alors pour répondre à la question initiale, tant pis pour ceux qui n'auront pas été retenus aux différents MS.
Quel est ce besoin si particulier pour justifier un montage aussi complexe ?
Citation de: lepouch le Décembre 01, 2015, 01:35:04 PM
Quel est ce besoin si particulier pour justifier un montage aussi complexe ?
je partage cet avis surtout que c'est un MAPA.
Citation de: Shmouck le Décembre 01, 2015, 01:01:28 PM
C'est peut être un problème de compréhension...
Ok pour ce que vous proposez, dans le cadre d'un MBC classique, ou d'un MS à BDC... Mais au niveau d'un AC, avec ce degré de précision, à quoi bon refaire un MS derrière ? Quand vous dites le 1er, le 2eme... mais de quel classement, de l'AC ? Car si oui le fait d'être titulaire de l'AC ouvre droit non plus à participer aux remises en concurrence, mais attribue bien un marché à un prestataire... Dans le cadre d'un AC au sens de la nouvelle ordonnance, c'est OK, mais sur l'art 76 actuel, il manque l'étape MS.. Non ?
A moins qu'à chaque MS soit affecté un % du volume total a réaliser, mais ça n'empêche pas qu'il y aura remise en concurrence à chaque MS... Donc "clef de répartition" pour définir un estimatif par MS, oui, mais sans préjuger de leur attributaire. Et alors pour répondre à la question initiale, tant pis pour ceux qui n'auront pas été retenus aux différents MS.
On en fait pas pour ce type de marché ^^, car c'est suffisament précis
Citation de: lepouch le Décembre 01, 2015, 01:35:04 PM
Quel est ce besoin si particulier pour justifier un montage aussi complexe ?
Il s'agit d'un besoin concernant de la mise à disposition de personnel en groupement de commande
Citation de: dodo le Décembre 01, 2015, 02:17:16 PM
Il s'agit d'un besoin concernant de la mise à disposition de personnel en groupement de commande
Intérim ?
Cabinet de recrutement pour assurer la mise à disposition ?
En espérant que ce ne soit pas de l'embauche direct^^ (non prévu au code des marchés)
Citation de: Virkiel le Décembre 01, 2015, 03:02:07 PM
Intérim ?
Cabinet de recrutement pour assurer la mise à disposition ?
En espérant que ce ne soit pas de l'embauche direct^^ (non prévu au code des marchés)
Il s'agit de prestations d'intérim effectivement
Citation de: dodo le Décembre 01, 2015, 03:10:54 PM
Il s'agit de prestations d'intérim effectivement
Après question, vous avez fait un allotissement géographique ? Par métier ?
Car dans un sens, je ne vois pas vraiment lintérêt de faire un multi-attributaire pour de l'intérim, un mono est bien suffisant pour gérer ce type de prestations, vous vous complexifiez la tâche je trouve. Si vous arrivez à bien allotir votre marché, vous ne devriez souffrir d'aucun manque de la part du titulaire.
Citation de: Virkiel le Décembre 01, 2015, 03:46:49 PM
Après question, vous avez fait un allotissement géographique ? Par métier ?
Car dans un sens, je ne vois pas vraiment lintérêt de faire un multi-attributaire pour de l'intérim, un mono est bien suffisant pour gérer ce type de prestations, vous vous complexifiez la tâche je trouve. Si vous arrivez à bien allotir votre marché, vous ne devriez souffrir d'aucun manque de la part du titulaire.
Non pas d'allotissement, tout se passe dans une région et nous souhaitons faire appel à un seul et unique prestataire.
je peux vous transmettre mon DCE si vous le souhaitez :P
Citation de: dodo le Décembre 01, 2015, 05:15:03 PM
Non pas d'allotissement, tout se passe dans une région et nous souhaitons faire appel à un seul et unique prestataire.
Donc aucun intérêt de faire un multi-attributaire, faites un mono sur 2 ans, et relancez pour 2 autres années après.
Je pense que vous devriez faire un accord cadre mono sur 1 année renouvelable 3 fois, vous choisissez un marché global, je suis d'accord pour la situation stratégique, mais pour les profils recherchés, sont-ils rattachables les uns aux autres, où sont-ils totalement différents, car il est important de privilégier la concurrence, et si vous la limitez en faisant un marché global au lieu d'un allotissement, vous pourriez^avoir un contentieux.
Citation de: mighty le Décembre 02, 2015, 09:10:05 AM
je peux vous transmettre mon DCE si vous le souhaitez :P
Je suis preneuse :)
Citation de: dodo le Décembre 01, 2015, 05:15:03 PM
Non pas d'allotissement, tout se passe dans une région et nous souhaitons faire appel à un seul et unique prestataire.
Si vous êtes sûr que le prestataire pourra répondre à tous vos besoins, autant faire un marché mono-attributaire.
Si l'idée est d'avoir des solutions de secours auprès de fournisseurs référencés, autant faire un marché à bons de commande multi-attributaires (accord-cadre fixant l'ensemble des termes du marché, ou marché-cadre dans la terminologie européenne) avec sollicitation en cascade: la commande n'est adressée au 2ème que si le 1er ne peut pas répondre, au 3ème que si le 1er et le 2ème ne peuvent pas répondre...
Et dans ce cas, retenir 5 titulaires me semble excessif.