Bonjour,
Suite à un sinistre, une partie seulement des agents d'un service (fonctionnaires cat C et B) ont pu réintégrer leurs postes. Les autres sont invités à rester chez eux le temps que le service soit pleinement sécurisé et remis en état.
Du coup petite question : existe-t-il en droit public (FPH) un équivalent au mécanisme de l'activité partielle fixé par le Code du travail ? A savoir, indemnisation spécifique, "primes" à la formation... ?
Merci !