Bonjour,
Un candidat évincé me demande communication de divers documents. Pas de problème pour la plupart.
Mais il me demande aussi la communication du DQE : or on avait fourni celui-ci dans le DCE (marché de travaux) mais il n'est pas une pièce contractuelle.
Du coup je n'arrive pas à savoir si je dois le communiquer ou pas ?
C'est plus une question de principe, vu que le BPU est communicable (le candidat évincé devrait donc être en mesure de le reconstituer tout seul...)
Merci
Moi par transparence je le communiquerai en précisant que ce n'est qu'une simulation établie et n'a pas de valeur contractuelle.
http://cada.data.gouv.fr/20132442/
cf.avis de la CADA ci-dessus.
Ça semble suivre le sort du BPU donc la question à se poser c'est caractère répétitif ou seulement ponctuel du marché.
Citation de: Lolila le Novembre 30, 2015, 08:53:06 AM
le BPU est communicable (le candidat évincé devrait donc être en mesure de le reconstituer tout seul...)
Le DQE n'est qu'une liste de
quantités. Et RIEN d'autre.
Elles ne peuvent être "reconstituer" ; mais il devrait déjà en disposer dans le DCE
Je pense qu'il ne veux que le BPU.
Citation de: sokayo le Novembre 30, 2015, 09:06:16 AM
http://cada.data.gouv.fr/20132442/
cf.avis de la CADA ci-dessus.
Ça semble suivre le sort du BPU donc la question à se poser c'est caractère répétitif ou seulement ponctuel du marché.
On n'est d'accord. BPU et DQE suivent en principe le même sort : Administration : président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) Référence : 20074116 - Séance du : 25/10/2007.
En effet, la mise en œuvre des quantités est souvent l'expression d'un savoir faire et de choix techniques propres à l'entreprise (secret des procédés).
La notion de répétitivité est à prendre au sens large et pas uniquement au seul niveau de la collectivité, dans le sens ou il s'agit de ne pas donner des éléments qui conduiraient à dévoiler une stratégie globale de l'entreprise dans un secteur économique concerné. La CADA emploi aussi désormais le terme de "fréquent".
S'il s'agit de construction ou réhabilitation d'un bâtiment, cela sera rarement le cas. Dans l'affaire précitée, la CADA a refusé cette communication des BPU et DQE du titulaire du marché de réalisation des infrastructures Haut Débit (or, secteur à l'époque très concurrentiel dans ce secteur économique, et ayant vocation à se répéter de manière assez homogène dans ce secteur économique).
Je pourrais sans doute trouver des exemples plus récents, mais la base documentaire de la CADA est en rade (nota : le site de la MIQCP est lui en rade depuis 11 mois ... dans Q il y a pourtant qualité !)
En cas de doute, il faut solliciter la CADA
Dominique Fausser