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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: unpeucoincee le Novembre 25, 2015, 10:01:45 AM

Titre: Règlement modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil
Posté par: unpeucoincee le Novembre 25, 2015, 10:01:45 AM
Bonjour,

Vient d'être publié le Règlement modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.307.01.0005.01.FRA

;D
Titre: Re : Règlement modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil
Posté par: Ponta le Novembre 25, 2015, 11:00:07 AM
Bonjour et merci pour l'info.
Titre: Re : Règlement modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil
Posté par: speedy le Novembre 25, 2015, 11:08:08 AM
ont été publiés également les nouveaux seuils pour EA et pour Concessions
Titre: Re : Règlement modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et
Posté par: raffalli2 le Novembre 26, 2015, 07:42:58 AM
merci
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