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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Shmouck le Novembre 25, 2015, 08:41:41 AM

Titre: Contrats de maintenance captive (ou presque)
Posté par: Shmouck le Novembre 25, 2015, 08:41:41 AM
Bonjour,

Soit un parc d'équipements divers, à vocation biomédicale pour l'essentiel, obtenus après mise en concurrence dans le cadre de marchés type 'fourniture/installation/mise en service + maintenance'.

Arrivés à leur terme, se pose alors la question que j'imagine nombre d'établissements se posent, mais à laquelle je n'ai pas de réponse miracle : que faire avec tous ces équipements encore en service à la fin des marchés initiaux, qui nécessitent la passation de contrats de maintenance "captifs" (seul le fabricant, ou presque, est en mesure de réaliser la maintenance de son équipement) ?

Pour certains, on peut arriver à prouver l'exclusivité du fabricant sur la maintenance de ses équipements, et alors on passe en 35 ou en 28 II. Pour d'autres en revanche, pour peu qu'une PME perdue à l'autre bout du pays soit à même d'exécuter ces prestations, on n'y arrive pas, et alors : soit en est en 28 II, et on tente quand même le gré à gré en arguant de l'absence de véritable concurrence sur le secteur, soit on est au dessus des seuils européens, ce qui est le cas pour la majorité du parc, et alors... on sèche.

Jusqu'à présent l'établissement allait au plus simple, AOO avec 1 lot par marque/fabricant, et chaque marque/fabricant répond au lot qui la concerne. C'est très peu satisfaisant, d'abord parce que bien souvent un bon tiers des boîtes oublient de répondre, pour ne pas dire refusent, et ensuite parce que ça sous entend un gros travail de préparation... pour rien, puisque in fine on aura dans l'immense majorité des cas une offre par lot.

Je suis preneur de toute idée...  ;D

Merci !
Titre: Re : Contrats de maintenance captive (ou presque)
Posté par: Mima le Novembre 30, 2015, 01:31:50 PM
Effectivement pas de solution miracle... Comme chez vous, on se fade un AOO avec 70 lots... pas du tout approprié aux particularismes de chaque équipement / prestataire... Un grand nombre ne répond pas ou mal ! Et c'est comme ca tous les 3/4 ans...  >:(
Titre: Re : Contrats de maintenance captive (ou presque)
Posté par: Michel le Décembre 02, 2015, 12:28:54 PM
Le fabricant (les) peut-il vous faire un courrier dans lequel il précise qu'il ne garantie aucun bon fonctionnement de ses matériels en cas d'intervention technique par une personne non habilitée par lui ?
et la liste (vierge ?) des personnes habilités (ou entreprises) en sus de lui-même ?

Que dis la structure d'Etat (ANSES ?) d'Habilitation des structures de Santé notamment dans le cadre des obligations dl'assurance qualité biomédicale ?
Seriez-vous encore habilité à exploiter le matériel si la maintenance & C° est faite par un autre tiers ?