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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Choup le Février 09, 2009, 09:02:20 AM

Titre: Révision des prix - refus du prestataire
Posté par: Choup le Février 09, 2009, 09:02:20 AM
Bonjour,

Une petite colle tôt le lundi matin j'adore !!
Une collègue me demande si elle est obligée de pratiquer la révision des prix dans son marché de fourniture de produits d'entretien. Je lui dis que oui mais apparemment son problème est que c'est les fournisseurs qui ne veulent pas augmenter leur prix en fonction de la formule de révision. C'est dans leur avantage alors je ne comprend pas. Que dois faire ma collègue : notifier aux prestataires les nouveaux prix en leur demandant de présenter leur factures en faisant référence à ces nouveaux prix ?? C'est vrai que ça l'embête de les obliger à présenter des nouveaux prix vu que c'est une économie pour nous.
Titre: Re : Révision des prix - refus du prestataire
Posté par: Michel le Février 09, 2009, 09:06:21 AM
L'obligation des parties et le respect du contrat passé. Voyez ce que dis le contrat.

Question subsidiaire : Le comptable paiera-t-il les factures ?
Titre: Re : Re : Révision des prix - refus du prestataire
Posté par: yfetrocho le Février 09, 2009, 09:43:55 AM
Citation de: Michel le Février 09, 2009, 09:06:21 AM
L'obligation des parties et le respect du contrat passé. Voyez ce que dis le contrat. Pas mieux

Question subsidiaire : Le comptable paiera-t-il les factures ? Pourquoi ne les paierait il pas??
Titre: Re : Révision des prix - refus du prestataire
Posté par: Choup le Février 09, 2009, 10:26:04 AM
C'est vrai que le comptable est responsable, il préférera que l'on retourne la facture si les prix utilisés ne sont pas les bons !!
Si vraiment l'entreprise refuse d'utiliser les prix révisés, elle devrait nous le confirmer par écrit. A partir de là on pourrait rédiger un certificat administratif qui permettrait au comptable de payer sans engager sa responsablilité.
Titre: Re : Révision des prix - refus du prestataire
Posté par: faribulle le Février 09, 2009, 10:49:51 AM
Ne serait-il pas judicieux plutôt de prévoir l'application des tarifs du fournisseur ?
de prévoir que ceux-ci sont mis à jour en fonction de l'évolution de son tarif général  et de mettre une clause butoir (si volonté de + de 2% de hausse, possibilité de résiliation pour la personne publique).
Titre: Re : Révision des prix - refus du prestataire
Posté par: speedy le Février 09, 2009, 06:54:54 PM
c'est le problème de certaines entreprises qui font leur comptabilité sans appliquer les marchés ....vous appliquez vous même les révisions, point barre