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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: raffalli2 le Novembre 19, 2015, 08:10:32 AM

Titre: reglement UE avec nouveaux AAPC
Posté par: raffalli2 le Novembre 19, 2015, 08:10:32 AM
Bonjour,

les nouveaux AAPC UE qui entreront en vigueur sont rendus publics

http://www.lemoniteur.fr/article/avis-de-passation-des-marches-publics-publication-des-nouveaux-modeles-de-formulaires-européens-30485470

premier aperçu l'avis sur les marches me parait pas trop allourdi et bonne nouvelle on peut toujours renvoyer aux RC pour les critères si multiples
Titre: Re : reglement UE avec nouveaux AAPC
Posté par: Ponta le Novembre 19, 2015, 09:33:49 AM
Bonjour,

Je partage ton avis.

Pour info aux autres, date d'application au 1er avril 2016.