Peut on obliger un agent à venir travailler un jour de temps partiel (de droit)?
Merci
La situation est si conflictuelle qu'il est impossible de trouver un règlement amiable avec l'agent ?
je cherche à savoir ce que disent les textes ou la jurisprudence, j'ai cherché très rapidement mais m'adresse aux spécialistes pour gagner du temps!
Nécessité de service toujours...
"Toutefois, à l'initiative de l'agent, du chef de service, ou de l'autorité ayant pouvoir de nomination, une modification peut intervenir en cours de période, soit s'il y a accord entre les parties, soit si les nécessités du service, notamment l'obligation de continuité, l'imposent."
cf p 10 - 11 http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Guide_temps_partiel_FPE-2.pdf (http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Guide_temps_partiel_FPE-2.pdf)