beaucoup de marchés à BDC ont une durée maxi d'exécution du BDC dans l'AE puis la durée réelle dans chaque BdC
Quelqu'un aurait une source juridique de cette "obligation" de mettre la durée maxi dans le marché ?
code 2001 ? code préhistorique ? guide de bonnes pratiques ? intoxication ? ;D
merci
trouvé trace dans code 2004, 2001 et code d'avant 2001
rien dans celui de 2006
donc vieilles habitudes ....
jamais vu ça perso ! simplement que l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché avec un délai d'exécution raisonnable si dépasse la période de validité.
J'ai aucune référence juridique mais si on fait une analogie avec les accords-cadres (et là la DAJ a fait une belle fiche là-dessus), nous ne sommes pas obligés d'indiquer la durée maxi du MS dans l'accord-cadre.
Comme l'Union Européenne définit les MBC français comme des AC, l'analogie ne me paraît pas impossible.