Bonjour très chers camarades,
Question concernant les pièces administratives requises dans le cadre de la sous et co-traitance. Je ne suis pas totalement à l'aise avec la démarche, j'ai pu prendre connaissance de plusieurs pratiques, me suis déjà renseigné mais ai besoin de confirmation/infirmation ;D J'en appelle donc à votre éclairage. :D
1) S'agissant de la sous-traitance, pas de lien contractuel direct avec le ST si j'ai bien compris, donc les pièces de l'Art. 46 n'ont techniquement pas à être contrôlées par le PA et n'ont en ce sens pas à être demandées par lui (contrôle par le donneur d'ordre qui est le titulaire). Donc si je résume les pièces a requérir par le PA:
- DC4
- Capacité technique, pro, financière
- Attestation d'assurance RC (pas la décénale) : concernant cette dernière les pratiques semblent diverger selon les PA, comment pratiquez-vous de votre côté?
J'ai bon?
2) S'agissant de la co-traitance, là on a un lien contractuel (que ce soit un groupement conjoint ou solidaire a priori), donc au niveau des pièces: Art. 46 pour tout le monde (pour le groupement attributaire j'entends) et toutes les pièces requises pour tout le monde dans le cadre de l'AAPC/RC (DC2,...) à l'exception du DC1 qui est commun? J'ai bon ?
Merci d'avance :)
Bonjour ;)
Je demande les mêmes documents dans les deux cas:
Dc1, Dc2, pour évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles.
la fiche de la DAJ le précise, mais sans citer les documents:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice_dc4.pdf
Pour les élements de l'article 46, le sous traitant s'engage sur l'honneur qu'il respecte bien ses obligations.
mais je demanderai les documents aussi quand même..
Citation de: Atreylies le Novembre 06, 2015, 12:47:02 PM
mais je demanderai les documents aussi quand même..
Pas moi, l'art 114 est clair sur ce point.
idem Shmouk
une attestation sur l'honneur suffit
Donc en conclusion j'avais plutôt bon alors ? :)