bonjour,
je suis nouveau dans le domaine des marchés publics
auriez-vous des fiches pratiques ou autres sources d'informations qui expliquent la "maitrise d'ouvre" car j'avoue que je n'arrive pas à comprendre les termes techniques utilisés comme EXE, AVP, ..., PRO et autres sigles utilisés
je n'arrive pas à comprendre comment s'enchainent les différentes missions car apparement elles peuvent changer si c'est ça concerne la construction d'un bâtiment neuf ou la rénovation d'un bâtiment existant.
je n'arrive pas à comprendre non plus dans le ccap les % de rémunérations et les pénalités appliquées si le MOE dépasse son enveloppe
merci à vous
bienvenu dans l'environnement de la loi MOP :
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
+ LOI Warsmann n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 107
Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
EXTRAIT de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant
code des devoirs professionnels des architectes.
Ancien texte de la loi MOP pour lire le décret 86-664 du 14 Mars 1986
(Décret déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 b de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération )
Décret 86-520 du 14 Mars 1986
Décret pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Nomenclature des activités et des produits 1973 de l'INSEE
Liste des classes
Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics abrogé par Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008
Sont abrogés
Décret du 19 avril 2007 relatif aux conditions de gestion et de liquidation des affaires confiées à un architecte frappé d'une mesure de suspension ou de radiation pris pour l'application de l'article 28 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
quand aux % de REM des MOE c'est illégal, un reste d'une règlementation d'avant 1985 !!!! soit de plus de 30 ans bientôt !!!
Je ne sais pas si les liens vers d'autres forums sont autorisé mais moi j'avais trouvé une synthèse ici
http://pmi-francesud.editboard.com/t599-tout-savoir-sur-la-loi-mop
http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/maitrise-d-oeuvre-moe---loi-mop
sinon il existe aussi des formations sur les marchés de maitrise d'oeuvre, mais bon il faut du temps pour pouvoir les faire.
Pour moi... la bible c'est le bouquin de Patrice Cossalter.... le reste en mp.....
yfetrocho, peux-tu me donner le titre du livre de P COSSALTER, j'ai des difficultés à le trouver
merci
http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_OUVR_AUT_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/28/PAG_TITLE/M+Patrice+Cossalter/1007-fiche-auteur.htm
La MIQCP publie sur son site des fiches intéressantes bien qu'orientées pro MOE