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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: domiclo le Octobre 28, 2015, 11:57:03 AM

Titre: marché de conseil juridique
Posté par: domiclo le Octobre 28, 2015, 11:57:03 AM
j'ai besoin d'aide sur un DCE pour retenir un cabinet conseil juridique sur une mission très précise, la création d'un GCS. Si vous avez déjà pu réaliser ce type de consultation, merci de votre aide!
Titre: Re : marché de conseil juridique
Posté par: Ponta le Octobre 28, 2015, 12:02:48 PM
C'est quoi un GCS ?
Titre: Re : marché de conseil juridique
Posté par: Atreylies le Octobre 29, 2015, 10:51:29 AM
un groupement de coopération sanitaire.
Ordonnance de 2005.

http://www.sante.gouv.fr/le-groupement-de-cooperation-sanitaire.html
Titre: Re : marché de conseil juridique
Posté par: Ponta le Novembre 02, 2015, 01:47:47 PM
Désolé, je n'ai pas ça.
Titre: Re : marché de conseil juridique
Posté par: bingo1968 le Novembre 09, 2015, 11:38:02 AM
Bonjour,

Je te conseille de te rapprocher d'un cellule marché publics du  CHU de ta région à défaut de te fournir des pièces de marché, tu pourras avoir des conseils.

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