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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: twiggy le Octobre 28, 2015, 11:48:13 AM

Titre: Convocation présentation
Posté par: twiggy le Octobre 28, 2015, 11:48:13 AM
Bonjour à Tous.
Je suis dans le cadre d'un AOO pour la fourniutre de vehicule particulier (chassis et amenagement de chassis). Dans le RC j'ai prévu la convocation des candidats pour une presentation de leur materiel et la realisation d'essais. Il precise " Les candidats sont convoqués par courrier pour une démonstration sur site" .Ils ont été convoqué mi ocotbre pour debut novembre. Un candidat me dit qu'il ne sera pas dispo à cette date et souhaite reporter sa presentation à la semaine suivante.
Question : est-ce que je peux accepter sa demande  ? est-ce qu'il ne va pas y avoir de rupture d'égalité de traitement avec les autres candidats qui se sont rendu dispo ?
merci pour vos lumieres.
Titre: Re : Convocation présentation
Posté par: lepouch le Octobre 28, 2015, 03:19:15 PM
Le risque de rupture de l'égalité des candidats c'est que les autres pourront faire la demonstration ... et pas lui !
Titre: Re : Convocation présentation
Posté par: Ponta le Octobre 28, 2015, 03:51:02 PM
Comme le dit lepouch,, entre deux maux (présentation décalée d'une semaine ou pas de présentation) retenez le moindre.

De plus, une semaine d'écart entre deux présentations est quelque chose de classique.
J'ai rarement mené des négos, auditions... sur le même jour ou la même semaine : il y a souvent un candidat qui ne peut pas.
Et ça se comprend quand le pouvoir adjudicateur impose une date sans alternative (pratique courante dans les administrations).

Et sur un plan plus juridique, à moins d'une révolution technologique majeure durant cette semaine et en supposant que le candidat ait eu le temps de l'intégrer dans sa présentation, la rupture d'égalité est très faible voire nulle : pas de nature à vicier la procédure.
Titre: Re : Convocation présentation
Posté par: Vivaelparaguay le Octobre 29, 2015, 11:12:04 AM
à affiner selon ce que vous avez prévu au RC mais je suis d'accord, il vaut mieux lui permettre de décaler. Le moins loin possible, car il y a un autre risque de rupture d'égalité : que les autres candidats vous reprochent que celui ci ait disposé de plus de temps pour préparer sa présentation.