Bonjour,
Nous devons lancer une consultation (marché à bons de commande 1 an x4) relative à la fourniture et pose de panneaux de signalisation. Jusqu'alors, le marché était à lot unique. Nous envisageons de scinder la consultation en 2 lots : lot fourniture et lot travaux de pose.
Cela permettrait de respecter l'article 10 CMP relatif à l'allotissement. Cela correspond à la pratique actuelle, les services municipaux passant commande des panneaux mais ne réalisant pas la pose (sauf dans quelques cas). D'autre part, le titulaire actuel du marché unique sous-traite entièrement la partie pose : il y a donc un décalage dans le temps entre la commande de panneaux et la réalisation des travaux de pose.
Nous sollicitons votre avis sur le découpage envisagé en 2 lots :
1- dans le domaine concerné, cela vous parait-il efficient ou cela est-il pratiqué à votre connaissance ?
2- comment déterminer le seuil de procédure, la consultation réunissant des travaux et de la fourniture ?
3- comment fonctionnent les garanties et responsabilités des titulaires de chaque marché ?
4- autres avis... ?
Citation de: Boïo le Octobre 26, 2015, 05:11:05 PM
Bonjour,
Nous devons lancer une consultation (marché à bons de commande 1 an x4) relative à la fourniture et pose de panneaux de signalisation. Jusqu'alors, le marché était à lot unique. Nous envisageons de scinder la consultation en 2 lots : lot fourniture et lot travaux de pose.
Cela permettrait de respecter l'article 10 CMP relatif à l'allotissement pas
de rapport direct évident puisque le besoin initial c'est des panneaux posés assez rapidement.
Cela correspond à la pratique actuelle, les services municipaux passant commande des panneaux mais ne réalisant pas la pose (sauf dans quelques cas). D'autre part, le titulaire actuel du marché unique sous-traite entièrement la partie pose : il y a donc un décalage dans le temps entre la commande de panneaux et la réalisation des travaux de pose.
Nous sollicitons votre avis sur le découpage envisagé en 2 lots :
1- dans le domaine concerné, cela vous parait-il efficient ou cela est-il pratiqué à votre connaissance ?
si vous stockez les panneaux ce sera plus rapide entre la décision et la pose, or actuellement c'est le fournisseur qui gère le stock : livraisons et stockage à prévoir
2- comment déterminer le seuil de procédure, la consultation réunissant des travaux et de la fourniture ?
marché de fourniture : le prix de fourniture
marché de pose : la directive et le CMP impose de rajouter le prix des fournitures au prix de la pose ..... et oui !
3- comment fonctionnent les garanties et responsabilités des titulaires de chaque marché ?
simple mais faut faire un état des fournitures livrées puis idem en sortie du stock lors de la remise au poseur sinon vous ne saurez pas qui est responsable de la détérioration du panneau
4- autres avis... ?
+1 Speedy (comme d'habitude ;) )
J'ajouterais :
L'installation d'un panneau est aussi le plus souvent l'occasion d'un terrassement du massif de fondation dans l'accotement ou le trottoir.
Les DICT sont trop souvent "oubliées" pour ces "petites" interventions ponctuelles.
Confier la responsabilité pleine de cette mission à un OE titulaire du marché de tvx prend un intérêt évident.
Sur le point 2 : computation du seuil de procédure, je n'ai pas compris
Si le montant total HT du maximum des commandes des deux lots x 4 ans, dépasse le seuil de l'AO à 207 000 € HT, on n'en tient pas compte ?
On se fixe au seuil de travaux et l'on reste en MAPA ?
Pas de risque d'être qualifié de saucissonnage ?
2- comment déterminer le seuil de procédure, la consultation réunissant des travaux et de la fourniture ?
marché de fourniture : le prix de fourniture exemple 300 000 donc > seuil donc AO (Si Montant fou inférieur à 207 000 alors MAPA possible)
marché de pose (travaux puisque fixation par scellement) : la directive et le CMP impose de rajouter le prix des fournitures au prix de la pose ..... et oui !
pose 400 000 donc 300 000 + 400 000 =700 000 < (évidemment ! :-[) seuil AO donc MAPA
à priori pas de saucissonage, évidemment ce raisonnement suppose que vous n'avez pas d'autres totaux à cumuler ..... mais ce n'est pas dit dans l'énoncé
Citation de: speedy le Octobre 27, 2015, 11:25:01 AM
marché de pose (travaux puisque fixation par scellement) : la directive et le CMP impose de rajouter le prix des fournitures au prix de la pose ..... et oui !
pose 400 000 donc 300 000 + 400 000 =700 000 > ? < non ? seuil AO donc MAPA
j'ai compris grâce à l'exemple :)
Citation de: speedy le Octobre 27, 2015, 11:25:01 AM
à priori pas de saucissonage, évidemment ce raisonnement suppose que vous n'avez pas d'autres totaux à cumuler ..... mais ce n'est pas dit dans l'énoncé
pas d'autres chiffres à ajouter
on fait pareil : un seul marché de travaux fourniture + pose.
Dans les réponses : soit le fabricant de panneaux prend une boîte de TP en sous-traitance, soit la boîte de TP prend un fournisseur.
La gestion que demanderait l'alotissement serait trop lourde : réceptionner les panneaux (ou pas en cas de problème) , les stocker (faut-il avoir la place), coordonner avec le poseur... Alors que ce qui nous intéresse, c'est d'avoir le panneau posé.
Citation de: Lolila le Octobre 28, 2015, 12:48:50 PM
La gestion que demanderait l'alotissement serait trop lourde : réceptionner les panneaux (ou pas en cas de problème) , les stocker (faut-il avoir la place), coordonner avec le poseur...
Dans notre situation, c'est ce qui se passe déjà (à part la réception des panneaux, seulement réception finale).
Citation de: Lolila le Octobre 28, 2015, 12:48:50 PM
Alors que ce qui nous intéresse, c'est d'avoir le panneau posé.
cela exige sans doute que l'on vienne peaufiner notre cahier des charges sur le plan de la coordination technique entre les deux lots
Quand bien même un marché à lot unique serait qualifié de marché de fourniture, il doit à mon sens intégrer le montant estimatif de la fourniture et de la pose.
En revanche, lorsque les deux sont séparés (un lot fourniture de panneaux et un lot pose de panneaux dans une même opération) quel seuil doit être retenu pour déterminer la procédure?
ex : lot fourniture - montant estimé 190K€ (inférieur AO)
lot pose - montant estimé 150K€
Citation de: babast le Octobre 28, 2015, 04:47:23 PM
Quand bien même un marché à lot unique serait qualifié de marché de fourniture,
la question de travaux ou fourniture ne se pose pas quand on réfléchit aux responsabilités : DICT, implantation et scellement .... c'est TRAVAUX !
Citation de: babast le Octobre 28, 2015, 04:47:23 PM
Quand bien même un marché à lot unique serait qualifié de marché de fourniture,
il doit à mon sens intégrer le montant estimatif de la fourniture et de la pose.
un marché inclut toutes les dépenses nécessaires pour sa réalisation ....
Citation de: babast le Octobre 28, 2015, 04:47:23 PM
En revanche, lorsque les deux sont séparés (un lot fourniture de panneaux et un lot pose de panneaux dans une même opération) quel seuil doit être retenu pour déterminer la procédure?
ex : lot fourniture - montant estimé 190K€ (inférieur AO)
lot pose - montant estimé 150K€
ex : lot fourniture - montant estimé 190K€ (inférieur AO)
lot pose - montant estimé 150K€ donc 150 +190 .... et oui !!!
Citation de: speedy le Octobre 27, 2015, 11:25:01 AM
2- comment déterminer le seuil de procédure, la consultation réunissant des travaux et de la fourniture ?
marché de fourniture : le prix de fourniture exemple 300 000 donc > seuil donc AO (Si Montant fou inférieur à 207 000 alors MAPA possible)
marché de pose (travaux puisque fixation par scellement) : la directive et le CMP impose de rajouter le prix des fournitures au prix de la pose ..... et oui !
pose 400 000 donc 300 000 + 400 000 =700 000 < (évidemment ! :-[) seuil AO donc MAPA
Dans votre exemple, la procédure du lot fourniture est celle de l'appel d'offres, la procédure du lot 2 est celle du MAPA.
Dans une consultation conjointe, on aura deux procédures distinctes ? deux publicités ? une CAO pour un seul lot ?
Du fait que l'on organise une consultation conjointe (ie lot 1 et lot 2 ensemble), ne doit-on pas qualifier le marché globalement et non pas par lot ?
c'est à dire ne doit-on pas réfléchir conformément à l'article 1er, dernier alinéa CMP : "Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures" ?
ou conformément à l'article 27-II.-"Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il est fait appel et quel que soit le nombre de marchés à passer.
1° En ce qui concerne les travaux, sont prises en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages ainsi que la valeur des fournitures nécessaires à leur réalisation que le pouvoir adjudicateur met à disposition des opérateurs"?