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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Macaron vanille le Octobre 26, 2015, 10:56:49 AM

Titre: Sous-critères de choix
Posté par: Macaron vanille le Octobre 26, 2015, 10:56:49 AM
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir l'avis des juristes sur un débat qui nous agite en interne sur les sous-critères de choix  ;D

Dans nos RC voilà ce qu'on écrit en général :

Critères de choix :

1.   Valeur technique (60 %) ;
2.   Prix des prestations (40 %).

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats.

Ce critère sera décomposé comme suit :

   - méthodologie particulière d'intervention (30 %) ;
   - procédures mises en œuvre pour assurer le respect du délai d'exécution (20 %) ;
   - moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %).

Jusque là tout va bien  :D

Après, on précise aux candidats ce qu'on souhaite qu'ils développent dans leur mémoire (la trame quoi !)

Pour la méthodologie particulière d'intervention (30 %) -->

- Mode opératoire pour l'exécution des travaux  ;
- Mesures principales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ;
- Méthodologie et organisation relatives au traitement et à la gestion des déchets de chantier.
   
Pour les procédures mises en œuvre pour assurer le respect du délai d'exécution (20 %) -->

- Mesures prises pour respecter les délais d'exécution ;
- Programme d'exécution des travaux indiquant la durée approximative de chaque tâche.
   
Pour les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %) -->

- Organigramme détaillé de l'équipe dédiée à l'exécution des travaux ; 
- Moyens matériels affectés à la réalisation du chantier.   

Ces éléments d'appréciation sont ensuite notés chacun par le maître d'œuvre pour arriver à une note globale du sous-critère.

Diriez-vous que ce sont en réalité des sous-critères ?

En même temps si on n'indique pas de trame pour le mémoire, on a tout et n'importe quoi !!

Merci pour vos contributions  :)
Titre: Re : Sous-critères de choix
Posté par: Ponta le Octobre 26, 2015, 11:49:27 AM
Bonjour,

Vous posez la question de savoir si des compléments et des détails sur un critère sont des sous-critères ou une explicitation du critère ?

La frontière est étroite.
Quelle est la principale différence entre une explicitation et un sous-critère ?
Selon moi (ce n'est qu'un point de vue parmi d'autres), le sous-critère se définit par une notation propre, qu'elle soit écrite dans le RC ou appliquée dans les faits.
L'explicitation n'a pas une note en elle-même. Elle n'ajoute pas, elle reformule, précise.

Dans votre cas, à partir du moment où il y a des sous-critères subdivisés et sous-notés individuellement, il y a sous-sous-critère. Donc je mettrai la sous-sous-pondération.

Titre: Re : Sous-critères de choix
Posté par: Macaron vanille le Octobre 26, 2015, 11:59:28 AM
Mais alors quid de l'avis du Conseil d'Etat (N° 334279 du 31/03/2010) qui précise que si le Pouvoir Adjudicateur a l'obligation d'indiquer dans les documents de la consultation les critères d'attribution du marché et leurs conditions de mise en œuvre, il n'est, en revanche,  pas tenu de communiquer la méthode de notation retenue pour apprécier les offres au regard de chacun de ces critères ?
Titre: Re : Sous-critères de choix
Posté par: Raspoutine le Octobre 26, 2015, 02:10:11 PM
Il faut différencier la trame du mémoire technique attendu de sa notation.

Pour moi vous avez bien des sous-critères de la valeur technique qui sont

- méthodologie particulière d'intervention (30 %) ;
- procédures mises en œuvre pour assurer le respect du délai d'exécution (20 %) ;
- moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %).

Les éléments de chaque sous critères peuvent être considérés comme une méthode de notation à condition de ne pas leur donner un poids particulier
Titre: Re : Re : Sous-critères de choix
Posté par: Macaron vanille le Octobre 26, 2015, 04:13:17 PM
Citation de: Raspoutine le Octobre 26, 2015, 02:10:11 PM
Les éléments de chaque sous critères peuvent être considérés comme une méthode de notation à condition de ne pas leur donner un poids particulier

c'est à dire qu'il ne faudrait pas que le maître d'œuvre note l'un de ces éléments d'appréciation de façon plus élevée que l'autre et qu'ils aient tous le même poids, c'est ça ?
Titre: Re : Re : Re : Sous-critères de choix
Posté par: Raspoutine le Octobre 26, 2015, 04:18:27 PM
Citation de: Macaron vanille le Octobre 26, 2015, 04:13:17 PM
c'est à dire qu'il ne faudrait pas que le maître d'œuvre note l'un de ces éléments d'appréciation de façon plus élevée que l'autre et qu'ils aient tous le même poids, c'est ça ?  c'est tout à fait ça
Titre: Re : Sous-critères de choix
Posté par: Albator le Octobre 26, 2015, 04:31:38 PM
+ 1 avec Raspoutine
Titre: Re : Sous-critères de choix
Posté par: mighty le Octobre 27, 2015, 11:43:33 AM
Après je pars du principe également d'être en transparence totale à savoir : si vous avez déjà les notes pourquoi ne pas les afficher.
Après si vous voulez avoir une marge de manoeuvre, selon "l'esprit des techniciens" je précise uniquement les critères + pondérations et sous critères + pondérations. Les sous sous critères je les précises sans pondération. C'est déjà suffisamment fin et généralement cela n'emporte pas un risque majeur en termes d'impact de points.
Titre: Re : Sous-critères de choix
Posté par: Atreylies le Octobre 27, 2015, 04:59:38 PM
Bonjour,

je vais arrêter mon analyse aux seuls premiers sous critères, soit ceux ci:

1.   Valeur technique (60 %) ;

2.   Prix des prestations (40 %).

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats.

Ce critère sera décomposé comme suit :

- méthodologie particulière d'intervention (30 %) ;
- procédures mises en œuvre pour assurer le respect du délai d'exécution (20 %) ;
- moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %).


Pour moi, ces trois mentions, ne sont pas des sous critères, mais des critères puisque leur total ne fait pas 100 %.

Je lit donc :

critère 1 : méthodologie particulière d'intervention (30 %) ;
critère 2 : procédures mises en œuvre pour assurer le respect du délai d'exécution (20 %) ;
critère 3 : moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %).
critère 4 : prix des prestations (40%).

pour qu'ils soient de véritables sous critères, les trois doivent avoir un pourcentage égal à 100.

exemple :
- méthodologie particulière d'intervention (60 %) ;
- procédures mises en œuvre pour assurer le respect du délai d'exécution (30 %) ;
- moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %).

chacun est noté, disons sur 10. et obtiendrait, les notes suivantes:

sc 1 : note 7/10, pondéré à 60% = 4,2

sc 2 note 2/10, pondéré à 30% = 0,6

sc 3 : note de 9/10, pondéré à 10 % = 0,9

chaque sous critère est donc noté sur 6, sur 3 et sur 1. en additionnant le tout, on obtient la note globale sur dix de :

total : 4,2+0,6+0,9 = 5,7.

Et c'est cette note que l'on pondère a hauteur de 60% (la note du critère 1).

soit 3,42 sur 6

et pour répondre à la question  :D
Citation

Pour la méthodologie particulière d'intervention (30 %) -->
- Mode opératoire pour l'exécution des travaux  ;
- Mesures principales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ;
- Méthodologie et organisation relatives au traitement et à la gestion des déchets de chantier.

Pour les procédures mises en œuvre pour assurer le respect du délai d'exécution (20 %) -->
- Mesures prises pour respecter les délais d'exécution ;
- Programme d'exécution des travaux indiquant la durée approximative de chaque tâche.

Pour les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %) -->
- Organigramme détaillé de l'équipe dédiée à l'exécution des travaux ;
- Moyens matériels affectés à la réalisation du chantier.  

OUI ce sont des [sous-sous] sous critères.

ils doivent atteindre 100%, et ils doivent être pondérés. s'il ne le sont pas explictement, cela veut dire qu'ils ont une OBLIGATOIREMENT  une pondération identique. soit 50 et 50 % s'il y en a deux, soit 333, 33 et 33% s'il y en a trois.

et voilà  :)
Titre: Re : Sous-critères de choix
Posté par: hpchavaz le Octobre 28, 2015, 12:40:56 PM
Deux observations :

Donner le même poids c'est déjà pondérer.

Que le total des "poids" des sous critères fasse on ne fasse pas 100% me semble être une distinction assez subtile puisque les sous-critères sont des critères et doivent donc être pondérés. Cependant l'idée de l'affichage des sous-critères en tant que tels est elle pas via l'ajout d'un niveau de permetre d'avoir dans la méthode de notation plus de latitude ?
Titre: Re : Sous-critères de choix
Posté par: Macaron vanille le Octobre 28, 2015, 02:43:09 PM
A hpchavaz :

Quand vous écrivez "via l'ajout d'un niveau", on parle bien des [sous-sous] sous critères mentionnés par Atreylies ?

Justement, j'aurais dit, par rapport à l'arrêt du Conseil d'Etat, qu'ils correspondent à la méthode de notation...?
Titre: Re : Re : Sous-critères de choix
Posté par: hpchavaz le Octobre 28, 2015, 06:11:23 PM
Citation de: Macaron vanille le Octobre 28, 2015, 02:43:09 PM
A hpchavaz :

Quand vous écrivez "via l'ajout d'un niveau", on parle bien des [sous-sous] sous critères mentionnés par Atreylies ?

Justement, j'aurais dit, par rapport à l'arrêt du Conseil d'Etat, qu'ils correspondent à la méthode de notation...?


Pour quoi alors faudrait ils qu'ils aient tous le même poids (*) ?

* ce qui ne signifie d'ailleurs pas grand chose si l'on ne sait pas comment ils sont notés.
Titre: Re : Sous-critères de choix
Posté par: Atreylies le Octobre 29, 2015, 10:42:43 AM
pas évident de noter les sous sous critères d ailleurs...
Titre: Re : Re : Sous-critères de choix
Posté par: Virkiel le Octobre 29, 2015, 11:13:46 AM
Citation de: Atreylies le Octobre 27, 2015, 04:59:38 PM
Bonjour,

je vais arrêter mon analyse aux seuls premiers sous critères, soit ceux ci:

1.   Valeur technique (60 %) ;

2.   Prix des prestations (40 %).

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats.

Ce critère sera décomposé comme suit :

- méthodologie particulière d'intervention (30 %) ;
- procédures mises en œuvre pour assurer le respect du délai d'exécution (20 %) ;
- moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %).


Pour moi, ces trois mentions, ne sont pas des sous critères, mais des critères puisque leur total ne fait pas 100 %.

Je lit donc :

critère 1 : méthodologie particulière d'intervention (30 %) ;
critère 2 : procédures mises en œuvre pour assurer le respect du délai d'exécution (20 %) ;
critère 3 : moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %).
critère 4 : prix des prestations (40%).

pour qu'ils soient de véritables sous critères, les trois doivent avoir un pourcentage égal à 100.

exemple :
- méthodologie particulière d'intervention (60 %) ;
- procédures mises en œuvre pour assurer le respect du délai d'exécution (30 %) ;
- moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %).

chacun est noté, disons sur 10. et obtiendrait, les notes suivantes:

sc 1 : note 7/10, pondéré à 60% = 4,2

sc 2 note 2/10, pondéré à 30% = 0,6

sc 3 : note de 9/10, pondéré à 10 % = 0,9

chaque sous critère est donc noté sur 6, sur 3 et sur 1. en additionnant le tout, on obtient la note globale sur dix de :

total : 4,2+0,6+0,9 = 5,7.

Et c'est cette note que l'on pondère a hauteur de 60% (la note du critère 1).

soit 3,42 sur 6

et pour répondre à la question  :D
OUI ce sont des [sous-sous] sous critères.

ils doivent atteindre 100%, et ils doivent être pondérés. s'il ne le sont pas explictement, cela veut dire qu'ils ont une OBLIGATOIREMENT  une pondération identique. soit 50 et 50 % s'il y en a deux, soit 333, 33 et 33% s'il y en a trois.

et voilà  :)

En fait ce sont bien des sous-critères, on a l'impression qu'il y a une erreur mais ce n'est pas le cas, la différence est la suivante :
1) ces sous-critères sont en fait le % de la note finale, et non pas le total de la note valeur technique
2) l'addition de ces % donne 60%, donc en fait il n'y aura pas de pondération entre les sous critères et le critère valeur technique pour déterminer la note pondérée à 60% de la note finale, c'est déjà fait à l'avance.

Cette manière est souvent perturbante, je ne suis pas fan, je préfère un total de 100% pour obtenir une note sur 20 qui sera pondérée à 60% pour définir la note pondérée de la valeur technique.

MAis ces deux solutions amènent au même résultat