Bonjour,
Soit un marché de fournitures vital pour mon EPS (continuité du service remise en cause si plus d'appro), résilié aux torts de son titulaire qui se fait "doubler" par son fournisseur.
On passe en 35 II 1° (urgence) avec le fournisseur, le temps de refaire un AOO, or ledit fournisseur s'est installé en France il n'y a pas deux mois de ça (société étrangère qui s'implante en France), aussi quand bien même je suis sur une procédure dérogatoire motivée par l'urgence.. Puis-je vraiment faire l'économie des engagements sur l'honneur repris au DC1, et d'une demande de preuve (le DC2 étant peu adapté pour une société nouvelle créée) de la capacité du fabricant à exécuter mon marché ?
Merci !
Cela n'a a priori pas de relation avec la question mais quel a été le motif de la résiliation aux torts du fournisseur ?
32.1 c) et g) du ccag fcs, respectivement inexécution de ses obligations dans les délais contractuels (commandes en cours non honorées) et notification de son incapacité à poursuivre l'exécution du marché (mis face au fait accompli par son fournisseur le titulaire nous a expliqué par LRAR qu'il ne pouvait plus rien pour nous)
Bonne chance, ce fournisseur semblant d'ors et déjà fort sympathique.
Comment vas tu réellement déterminer l'urgence, car ce n'est pas parce que tu résilies ton marché que tu peux invoquer l'urgence comme ça, sauf si tu es réellement contraint et que tu te retrouves dans une incapacité d'agir autrement.
En tout cas, sacré prestataire ^^
Citation de: Virkiel le Octobre 22, 2015, 03:26:33 PM
Comment vas tu réellement déterminer l'urgence, car ce n'est pas parce que tu résilies ton marché que tu peux invoquer l'urgence comme ça, sauf si tu es réellement contraint et que tu te retrouves dans une incapacité d'agir autrement.
En tout cas, sacré prestataire ^^
La chose a déjà été fort réfléchie, et j'ai obtenu de Bercy un écrit confirmant la possibilité de recourir au 35 II 1° dans ce cas de figure. Très concrètement, sur du dispositif médical je ne peux imposer à mes praticiens de changer de matériel du jour au lendemain, car en cas de changement de référence, il faut des essais, qui prennent du temps, et n'apportent aucune garantie en termes d'approvisionnement. Le temps de procéder à ces essais, dans le cadre d'une mise en concurrence, il me faut donc un approvisionnement sûr, avec un dépôt in situ, et de toutes les procédures sans pub ni mise en concurrence, au dessus des seuils européens, l'urgence semble la "moins pire" : j'ai un évènement imprévisible et qui n'est pas de mon fait (le fabricant qui se croit au Texas qui bloque les appros depuis mon titulaire), et une urgence impérieuse (plus de matériel pour faire tourner mon hôpital, hors nécessité de continuité du SPH).
Et oui, sacré prestataire... qui conseillait à l'acheteur de "faire un avenant" pour piquer directement le marché de leur distributeur. J'ai hâte de bosser avec eux, je sens la poilade.
Et sinon... des avis sur la question initiale ? ;D
Pour la capacité, la filiale française ne peut elle apporter une attestation de sa maison indiquant ...
En marché privé, on demanderait cet engagement et une garantie maison mère.
Une autre solution est le groupement filiale : mandataire, mère cotraitante, mais cela risque d'être plus lourd.
Reste à ce qu'ils comprennent ce qui leur est demandé et veuillent bien le faite, ce qui n'est sans doute pas gagné.
Citation de: hpchavaz le Octobre 22, 2015, 06:29:13 PM
Reste à ce qu'ils comprennent ce qui leur est demandé et veuillent bien le faite, ce qui n'est sans doute pas gagné.
Je pense que c'est ce qu'ils feront, le fabricant (la maison mère) est une grosse boîte.
Ma question, c'était plutôt du point de vue procédural : pourra-t-on me reprocher de ne pas avoir recueilli suffisamment de garanties en termes de capacité à exécuté le marché, alors même que je suis dans une procédure motivée par l'urgence ?
A la lecture de tes éléments, ça m'apparaît comme une situation d'urgence, après la jurisprudence entend très strictement cette notion, et c'est en cela que je peux avoir peur pour toi, c'est qu'elle ne le considère pas comme étant une urgence lié à un évènement qui ne soit pas de ton fait, sinon je trouve que tu as quand même pris énormément de garanties, il faudra juste voir la réaction de l'ancien titulaire, sait-on jamais il pourrait venir pourrir votre procédure.
Après, vous le faites sur une durée de combien de temps ? Car il ne faudrait pas que cela soit trop long, et le relancer avec une mise en concurrance, histoire de ne pas abuser de la situation, ça devrait être une situation courte le temps de relancer votre marché, je le verrai comme ça, mais après rien n'empêche avec cet article de faire une durée plus longue, mais cela peut accroître le risque de vous faire attaquer par de sociétés tiers qui ont vent de ce marché et qui peuvent potentiellement répondre à cette demande
Citation de: Virkiel le Octobre 23, 2015, 03:28:31 PM
A la lecture de tes éléments, ça m'apparaît comme une situation d'urgence, après la jurisprudence entend très strictement cette notion, et c'est en cela que je peux avoir peur pour toi, c'est qu'elle ne le considère pas comme étant une urgence lié à un évènement qui ne soit pas de ton fait, sinon je trouve que tu as quand même pris énormément de garanties, il faudra juste voir la réaction de l'ancien titulaire, sait-on jamais il pourrait venir pourrir votre procédure.
Après, vous le faites sur une durée de combien de temps ? Car il ne faudrait pas que cela soit trop long, et le relancer avec une mise en concurrance, histoire de ne pas abuser de la situation, ça devrait être une situation courte le temps de relancer votre marché, je le verrai comme ça, mais après rien n'empêche avec cet article de faire une durée plus longue, mais cela peut accroître le risque de vous faire attaquer par de sociétés tiers qui ont vent de ce marché et qui peuvent potentiellement répondre à cette demande
L'ancien titulaire est un gros client de mon EPS, conscient qu'on ne badine pas avec ce genre de références. Du reste, je découpe l'urgence en deux marchés : le 1er avec l'ancien titulaire pour les références qu'il peut continuer de nous distribuer (environ 30%), et le second avec le fabricant filou pour les références qu'il distribuait précédemment via mon titulaire (environ 70 %). Politiquement ça passe bien mieux. En vrai il y a une autre difficulté sur ce dossier : plusieurs lots de la consultation initiale ont été regroupés en un seul marché, un GRAND nombre de lots... Alors que les problèmes d'appro dont il s'agit ne concernent qu'une dizaine d'entre eux. J'ai pris la (grande ?) liberté de ne résilier que ladite dizaine de lots, dans leur intégralité, ce qui donne une rédaction assez étrange : résiliation du marché n° XXX pour ses lots x, y, z... Je m'abrite derrière le fait que la fusion n'est qu'une mesure de simplification qui renvoie néanmoins bien à des lots de consultation distincts (mais dont l'existence post-notification est plus que douteuse, enfin bref c'est le serpent qui se mort la queue), parce que si j'avais du résilier l'intégralité du marché, passé y'a pas 5 mois de ça... je tirai une grosse balle dans le délicat pied de mon EPS.
Sur la durée, c'est effectivement un point sensible, aussi j'ai bridé mon marché sans pub ni mise en concurrence qui ne courre que jusqu'à la notif de marchés portant le même objet et passés avec pub et mise en concurrence. En gros je lance un AOO quasi simultanément du début de mes deux marchés en 35 II 1°. Vu qu'il y a des essais, j'ai prévu fourchette haute à 6 mois, mais vraisemblablement on notifiera l'AOO avant.
La difficulté sur ces dossiers, c'est que je peux pas juste dire aux chirs "hey les gars, c'est l'activité du bloc ou le CMP !".. Alors peut être que je prend énormément de garanties, mais déjà que c'est pas simple de se faire entendre de la communauté médicale, si en plus on gère mal l'aspect administratif.. ^^