Soit un marché passé en MAPA comprenant en part prépondérante un prix global et forfaitaire et en part résiduelle des prix unitaires. Jugement du prix sur le montant du DQEF
Un candidat qui est intrinséquement le meilleur en dehors de ce critère présente une offre un peu supérieure à 206 000 ¤. Le service concerné ne veut pas négocier.
Peux t-on considérer que comme le jugement de l'offre de prix s'effectuer sur un DQE on puisse le retenir car son offre n'est pas "réellement" supérieure à 206 000 ¤ HT puisque la partie forfaitaire est inférieure à 206 000 ¤ HT. Dans ce cas bien sur on ne commanderiat les prix unitaires que jusq'uà concurrence de 205 999,00 ¤ HT;
et si vous jugez avec un DQE restant en dessous de 206 000 , c'est toujours lui le meilleur ?
Citation de: berder le Février 06, 2009, 12:26:00 PM
Soit un marché passé en MAPA comprenant en part prépondérante un prix global et forfaitaire et en part résiduelle des prix unitaires (même si c'est résiduel c'est à prendre en compte dans l'analyse et dans le prix). Jugement du prix sur le montant du DQEF
Un candidat qui est intrinséquement le meilleur en dehors de ce critère présente une offre un peu supérieure à 206 000 ¤. Le service concerné ne veut pas négocier...alors fallait faire un appel d'offres
Peux t-on considérer que comme le jugement de l'offre de prix s'effectuer sur un DQE on puisse le retenir car son offre n'est pas "réellement" supérieure à 206 000 ¤ HT puisque la partie forfaitaire est inférieure à 206 000 ¤ HT. Dans ce cas bien sur on ne commanderiat les prix unitaires que jusq'uà concurrence de 205 999,00 ¤ HT;
Le montant du marché est le montant forfaitaire+ le montant estimatif pour la parti à PU, si c'est supérieur à 206 000 ¤ vous n'êtes plus en mapa, a priori l'offre est supérieur à l'estimation non? offre inacceptable, pourquoi l'analyser
cependant je n'ai pas tout saisi de votre problème
Je ne comprends pas la réponse de SPEEDY.
Il me semble jouable de considérer que l'offre n'est pas pas inaccceptable. Ce le serais si l'ensemble du prix était un prix forfaitaire. Or ce n'est pas le cas.
Dès lors que l'on ne commandera que jusqu'en dessous de 206 000 ¤ HT en ne commandant au final que peu de prix unitaires on reste bien dans un MAPA. La notion de franchissement du seuil c'est en exécution et en éléments contractuels. Comme les quantités de prix unitaires ne sont pas contractuels le seuil n'est pas dépassé.
Citation de: berder le Février 06, 2009, 12:42:33 PM
Je ne comprends pas la réponse de SPEEDY.
Il me semble jouable de considérer que l'offre n'est pas pas inaccceptable. Ce le serais si l'ensemble du prix était un prix forfaitaire. Or ce n'est pas le cas. je ne comprends pas cette phrase
Dès lors que l'on ne commandera que jusqu'en dessous de 206 000 ¤ HT est-ce indiqué dans le marché? votre consultation ce base sur le seuil? faudrait revoir l'art 5 du cmp c'est le besoin qui détermine la procédure de consultation et pas un montant, en l'occurrence 205 999,99 pour lancer la consultation, qui surtoutvous fait passer en MAPA et évite l'AO, en ne commandant au final que peu de prix unitaires on reste bien dans un MAPA idem vous l'avez indiqué dans le marché? vous avez fixé un montant maxi de commande pour la partie PU?. La notion de franchissement du seuil c'est en exécution et en éléments contractuels. Comme les quantités de prix unitaires ne sont pas contractuels le seuil n'est pas dépassé.
Citation de: berder le Février 06, 2009, 12:42:33 PM
Je ne comprends pas la réponse de SPEEDY.
Il me semble jouable de considérer que l'offre n'est pas pas inaccceptable. Ce le serais si l'ensemble du prix était un prix forfaitaire. Or ce n'est pas le cas.
Dès lors que l'on ne commandera que jusqu'en dessous de 206 000 ¤ HT en ne commandant au final que peu de prix unitaires on reste bien dans un MAPA. La notion de franchissement du seuil c'est en exécution et en éléments contractuels. Comme les quantités de prix unitaires ne sont pas contractuels le seuil n'est pas dépassé.
Il y a un point gênant dans votre raisonnement à mon sens, comme le fait remarquer Max d'ailleurs. Vous parlez de PU et de commandes. Ça ressemble donc à un marché à bons de commande, sans quoi, vous ne pourriez pas contrôler les quantités au fur et à mesure, et commander au juste montant (dans un marché au métré, il faudrait bien réaliser les prestations en cause).
Et qui dit bons de commande dit fixation d'un maximum si vous voulez rester en MAPA (et pour ma part, en PU "simple", sur quantités constatées, j'ai tendance à mettre un maximum pour éviter ce genre de questionnement).
En l'absence, votre DQE fixe tout de même vaguement votre montant de marché.
Cordialement,