Bonjour ,
Je me pose une question sur l'application des pénalités. Au CCAG, dans nos CCAP, souvent nous mettons des pénalités en rapport avec le montant du marché.
Dansn le cadre de marché alloti, prend on en compte le montant du lot ou le montant de l'opération ?
J'aimerais également avoir une référence d'un texte (Jurisprudence, texte juridique, question parlementaire, etc ...)
Merci
1 lot = 1 marché....
Y'a aucun texte qui vous dira de ne pas mélanger les serviettes et les carottes.
Un marché alloti ? qu'est-ce ?
Une consultation est éventuellement allotie. (les lots sont un truc de consultation, existant avant l'existance du marché).
Un marché est un contrat signé. (une fois signé, il n'existe plus aucun lot).
Plusieurs lots peuvent éventuellement faire l'objet d'un même contrat signé (regroupement avec signature d'un marché).
Dans votre contrat (marché) il y a (ou devrait y avoir) un article "pénalités et mesures coercitives" (drastique svp) ; qui s'appliquera au contrat (marché) , car les lots n'existe plus . . .
Citation de: Michel le Février 06, 2009, 02:21:27 PM
Y'a aucun texte qui vous dira de ne pas mélanger les serviettes et les carottes.
Un marché alloti ? qu'est-ce ?
Une consultation est éventuellement allotie. (les lots sont un truc de consultation, existant avant l'existance du marché).
Un marché est un contrat signé. (une fois signé, il n'existe plus aucun lot).
Plusieurs lots peuvent éventuellement faire l'objet d'un même contrat signé (regroupement avec signature d'un marché).
Dans votre contrat (marché) il y a (ou devrait y avoir) un article "pénalités et mesures coercitives" (drastique svp) ; qui s'appliquera au contrat (marché) , car les lots n'existe plus . . .
Là tu m'étonnes Michel ! J'étais persuadé que tu trouverais intéressante l'idée d'appliquer des pénalités par référence à l'ensemble de l'opération, voire de l'ensemble des opérations de construction de l'année réalisées dans le département (au minimum), pour des marchés passés en MAPA petits lots !
Citation de: Michel le Novembre 05, 2008, 01:08:56 PM
ajustez également l'article "pénalités et mesures coercitives" à des valeurs élevées (en milliard d'euros par seconde de retard) ce qui vous évitera des offres provenant de margoulins
;-) :-)
Merci pour vos réponse.
A Michel: des pénalités drastiques génèrents peu de réponses , suf peut etre aujourd hui en marché de travaux ou les entreprises cherchent du boulot
Tout a fait exact, et cela fait autant de dossier en moins à analyser, surtout si ils proviennent de "margoulins"
Le seul but est de "sensibiliser" les futurs titulaires au souhait d'obtenir un résultat correct.
Sans contreparti à un travail mal fait, vous n'aurez jamais un travail bien fait. Et je le déplore ; mais je le constate.
Enfin, dans la pratique, je ne met jamais de pénalités iréalistes et je me réserve leurs non application, à discrétion, selon les circonstances.
et souvent "progressives" nulle ou faible en début, puis de plus en plus fortes si cela perdure.
La contrepartie est que j'entend payer le "juste" prix d'un marché. Pas de vouloir le moins cher à tout prix.
http://www.crdp-montpellier.fr/cd66/artscult/fichesVauban/cdvauban/PERIODES/tempsmodernes/vaubanautoritereconnue.pdf
"donnez le prix des ouvrages et ne refusez pas un honnête salaire a un entrepreneur qui s'acquittera de son devoir, ce sera toujours le meilleur marché que vous puissiez trouver"