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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ydobon le Octobre 20, 2015, 03:08:15 PM

Titre: Eléments de mission MOE
Posté par: ydobon le Octobre 20, 2015, 03:08:15 PM
Bonjour,

Nous lançons un marché de MOE pour opération de construction neuve de bâtiment.
Le décret de 93 précise les éléments de mission :
    ESQ : Etudes d'esquisse
    APS : Etudes d'Avant Projet Sommaire
    APD : Etudes d'Avant Projet Définitif
    PRO : Etudes de Projet
    DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
    ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
    EXE : Etudes d'Exécution
    DET : Direction de l'Exécution des Travaux
    OPC : Ordonnancement, pilotage et Coordination
    AOR : Assistance lors des Opérations de Réception

Ma question est toute bête : est-ce que TOUS ces éléments de mission sont obligatoires ?
Ou bien peut-on prévoir un marché de MOE avec seulement certains ?

Merci d'avance.
Titre: Re : Eléments de mission MOE
Posté par: speedy le Octobre 20, 2015, 04:46:36 PM
la réponse est dans la mission de base en bâtiment
donc oui sauf la précision EXE ou VISA d'une part et OPC libre ....