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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Octobre 16, 2015, 11:50:53 AM

Titre: valeur environnementale : critère ou sous-critère
Posté par: Filomène le Octobre 16, 2015, 11:50:53 AM
bonjour,
La performance environnementale peut-elle être un ss-critère de la VT ou bien est-ce forcément un critère d'attribution (art 53 CMP) ?
je doute toujours sur la possibilité de l'indiquer en sous-critère.
par avance merci
Titre: Re : valeur environnementale : critère ou sous-critère
Posté par: Ponta le Octobre 16, 2015, 11:58:45 AM
Bonjour,

Comme vous avez l'entière liberté dans le choix de vos critères tant qu'ils ne sont pas discriminatoires, la performance environnementale peut être un critère ou un sous-critère.
Titre: Re : valeur environnementale : critère ou sous-critère
Posté par: Lolila le Octobre 16, 2015, 01:27:36 PM
par contre c'est peut-être à expliquer car le terme de "valeur environnementale", c'est un peu comme celui de "valeur technique", ça veut tout dire et pas grand-chose
Titre: Re : valeur environnementale : critère ou sous-critère
Posté par: Filomène le Octobre 16, 2015, 05:40:21 PM
oui oui bien entendu, nous indiquons ce que nous souhaitons juger par exemple pour des travaux la gestion des déchets de la nuisance etc ....