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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Lulu le Février 06, 2009, 10:40:54 AM

Titre: Pièces à transmettre au CL
Posté par: Lulu le Février 06, 2009, 10:40:54 AM
Bonjour,

Je dois transmettre un marché au CL.

Des modifications mineures ont été adressées aux candidats au cours de la consultation (un erratum non substantiel)

Faut-il le signaler au CL ? si oui faut-il donner la copie de tous les fax ?

Merci pour votre réponse
Titre: Re : Pièces à transmettre au CL
Posté par: speedy le Février 06, 2009, 12:27:49 PM
çà dépend : oui si modif de l'AAPC mais avez vous publié ?
non en général
Titre: Re : Re : Pièces à transmettre au CL
Posté par: Lulu le Février 09, 2009, 10:51:46 AM
Citation de: speedy le Février 06, 2009, 12:27:49 PM
çà dépend : oui si modif de l'AAPC mais avez vous publié ?
non en général


Merci Speedy,

Non, il n'y a pas eu de pub rectificative (la modification était vraiment de peu d'importance).

Si je comprends bien, et pour savoir la règle de conduite :

si AAPC rectificatif -> à envoyer au CL
si modifs mineures envoyées aux candidats sans rectificatif de pub -> pas besoin de l'indiquer au CL

C'est bien ça ?

Bonne journée à tous !