Bonjour,
en espérant que l'on me lise parce que là, je suis un peu (beaucoup) démunie.
On souhaite mettre à disposition un local à une association. Jusqu'à présent, mes services techniques faisaient des conventions d'occupation du domaine public. L'association entrait dans le cadre des dérogations du CG3P, donc pas de paiement de redevance.
Sauf que voilà...le bébé me revenant, je m'apercois que l'on est pas sur le domaine public mais sur le domaine privé. La mise à disposition doit rester, évidemment, gratuite.
Question: peut on conclure une convention d'occupation du domaine privé avec cette asso, à titre gratuit?
En cherchant un peu, j'ai vu que certains le faisaient mais aucun fondement juridique n'était avancé. Par ailleurs, dans le CG3P et son guide on dit que le domaine privé est regit selon les règles du droit privé...ce qui ne m'avance pas beaucoup...
Une âme charitable?
Merci
Règles du droit privé : liberté contractuelle et gestion en bon père de famille (ou en investisseur avisé) tout en gardant en tête que l'on est une personne publique.
Dès lors, occupation brève ou plus longue durée ?
Dans tous les cas, la gratuité est possible. Si l'occupation a vocation à se perpétuer, vérifier tout de même l'intérêt d'une telle occupation. Et envisager les questions annexes au seul loyers (entretien, réparations, contributions aux charges ...).
Comme fondement, on est sur un bail tout ce qu'il y a plus classique (sauf à entrer dans bail plus spécifique).
Super merci beaucoup baucoup beaucoup ;D...je dois rendre ma copie ce soir.
Occupation de longue durée (enfin elle était d"jà là avant moi et le sera, sans doute après...). C'est en fait un asso qui accompagne les familles de personnes "alzheimer", dont nous avons la charge et residentes de nos établissements.
S'agissant des questions annexes, ils comptent utiliser notre local une demi journée par mois...Et la volonté politique c'est que ce soit vraiment gratuit (y compris charges)
Dès lors, je peux largement m'inspirer d'un modèle de convention sur le domaine public?
Il y a-t-il des dispositions que je devrais absolument mentionner ?
Une demie-journée par mois avec motif d'IG, pas de souci à faire de la gratuité totale. C'est de la longue durée intermittente.
Convention similaire à celle d'une AOT suffisante pour moi. L'aspect responsabilité/assurances à ne pas omettre, à part ça ...
Citation de: R.J le Octobre 14, 2015, 06:06:41 PM
Une demie-journée par mois avec motif d'IG, pas de souci à faire de la gratuité totale. C'est de la longue durée intermittente.
Convention similaire à celle d'une AOT suffisante pour moi. L'aspect responsabilité/assurances à ne pas omettre, à part ça ...
Merci encore! ;)